CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Jeanine Y... épouse X..., demeurant ..., 2 / Mme Denise Y... épouse veuve Koechlin, demeurant ..., 92160 Antony, 3 / Mme Nicole

remariage d'un assuré décédé, la pension de réversion est partagée entre son conjoint survivant et le ou les précédents conjoints divorcés non remariés, au prorata de la durée respective de chaque mariage

MARSEILLE Ordonnance de Référé du 1 juillet 2025 N° RG : 2025R00145 La société SERVICE ADMINISTRATIF PUBLICITAIRE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°797 511 276 (Maître Nicolas

Adresse 1] Représenté par son syndic, Monsieur [U] [Y], demeurant [Adresse 1] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Emmanuelle CUGNET de la SCP TIRARD & ASSOCIES - #P0476 représentée par Maître Nicolas

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marion LACOME d’ESTALENX à : Madame [X] [B] à : Madame [T] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07094

Y... , mère de Nicole Y..., a intenté une action en recherche de paternité contre M.

quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MARINO

Nicolas Y..., demeurant "Truck Store", Centre routier du Havre, Gonfreville-L'Orcher (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1992 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile),

de la SELARL NICOLAS & DUBOIS, (toque 69) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.C.I.

Vaissette, Douvreleur, Peyre, Deville, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, M. Pronier, conseillers référendaires, M.

Douvreleur, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, Stephan, M. Peyrat, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Gauthier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la Société d'exploitation du camping Marina, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat

, - la somme de UN EURO (1 €) en réparation du préjudice moral -En outre, Condamné V...Jennifer, K...Nikola, E...Dragan, X...

Ruffin, Jean D..., demeurant ..., 3°/ de Mme Nicole, Monique Y..., demeurant ..., 4°/ de M.

Jacques X..., 3°/ Mlle Nicole X..., 4°/ M.

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant à Fontcouverte (Aude), en cassation d'un jugement