Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Patrice AE..., 53 / de Mme Nicole AG..., 54 / de M. Jean-Charles AJ..., 55 / de M. Henry AM..., 56 / de M. Gérard AO..., 57 / de M. Bernard AQ..., 58 / de M.

Nicolas était l' enjeu de conflits entre les adultes. Le service craignait que Nicolas ne soit manipulé par les époux X....

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Richard, conseiller rapporteur, M.

SMABTP CPAM DES ALPES MARITIMES ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Véronique ESTEVE, avocat au barreau de NICE Me Nicolas

c/ SAS FAYAT PROMOTION ANCIENNEMENT DENOMMEE SOMIFA SAS FAYAT BATIMENT CL Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD

ADELY EQUIPEMENTS Représentant : Me Isabelle CASTELLO de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANT S.A.S.

Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 18 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infraction à la législation sur les stupéfiants

Nicolas X..., demeurant ... la Campagne, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1996 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de M.

Nicolas X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Nicolas Y..., demeurant 22, place de la Versenne, 79300 Bressuire, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Nicolas Y..., demeurant ..., à : la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Montpellier, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique de ce jour, et après que les parties aient été mises

l'officier ministériel d'une mission préalable de recherches et investigations par tout expert, sachant ou procédé scientifique, aux fins de déceler l'origine de l'oeuvre et la dire de l'atelier de Nicolas

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Petit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

] [C] [H] c/ [G] [M] [W] [K] épouse [M] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Cécile MOULIN la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD

Nicolas X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1996 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de M.

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bouret, Coeuret, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nicole X..., demeurant 1, place du Palais, Nice (Alpes-Maritimes), en cassation