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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6809c9361f1ed98b447f4360
23 avril 2025
GSF ALTLANTIS ------------------------ N° RG 24/00865 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUYE ------------------------ DU 23 AVRIL 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000027689948
10 juillet 2013
Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
7ème - 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000028595223
10 février 2014
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025833598
9 mai 2012
Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Bénabent, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000025893519
16 mai 2012
Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M. A, - les conclusions de M.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026631928
14 novembre 2012
Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de Mme B, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000029311352
30 juillet 2014
Jean-Dominique Nuttens, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000029835114
3 décembre 2014
Jean-Dominique Nuttens, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public ; 1.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C215003
5 mars 2026
Nuttens, conseiller, Mme Techer, conseillère référendaire, Mme Latreille, conseillère référendaire, M. Montfort, conseiller, Mme Hulak, conseillère référendaire, M.
ECLI:FR:CCASS:2026:C200808
18 juin 2026
Nuttens, conseillers, Mme Latreille, M. Montfort, Mme Chevet et Mme Hulak, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2026:C200625
11 juin 2026
Becuwe, Nuttens, conseillers, Mmes Techer, Latreille, M. Montfort, Mmes Chevet, Barrès, Hulak, conseillers référendaires, M.
1ère chambre
DTA_2201311_20250603
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 6 octobre 2022, 15 novembre 2023 et 8 octobre 2024, la société anonyme (SA) Adrien Bellier, représentée par Me Nuttens, demande
CETAT:CETATEXT000030262922
4 février 2015
CETAT:CETATEXT000030538085
29 avril 2015
7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030642899
6 mars 2015
CETAT:CETATEXT000026219195
23 juillet 2012
Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Villefranche-sur-Mer et de la SCP Lyon-Caen
CETAT:CETATEXT000026311501
1 août 2012
Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SCP D, E et F, de Me D, de Me E et de Me F, - les conclusions
ECLI:FR:CCASS:2026:C200509
21 mai 2026
Nuttens, conseillers, Mme Latreille, M.
DTA_2201312_20250603
suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 6 octobre 2022, 15 novembre 2023 et 8 octobre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Victor Bellier Participation, représenté par Me Nuttens
CETAT:CETATEXT000027752988
25 juillet 2013
Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, rapporteur public ; Sur la légalité externe de l'autorisation attaquée : 1.
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