LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

lequel le maire de la commune d'Etaples a accordé à la SCCV Etaples Montreuil un permis de construire pour la réalisation de 61 logements et de deux commerces sur un terrain situé 26 rue du général Obert

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2025 N° 2025/427 Rôle N° RG 23/14494 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGIC [R] [T] C/ [G] [S] Etablissement

Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre, M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2020 N° RG 18/01318 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SG4L AFFAIRE : [L] [J] C/ SARL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

CS/EB Chambre 3 A R.G.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 8 novembre 2012) rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale

administrative, l'exécution de l'article 7 du règlement fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation en meublés touristiques de courte durée à Obernai

Il cite les facteurs de risque que sont le tabagisme, le taux de cholestérol, l'hypertension, l'obésité et le diabète.

G 21-24.103 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée AU BEC FIN, dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., représentée

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 23/04505 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA2J Chambre 3-4 Ordonnance n° 2023/M155 Affaire : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les quatre moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er juin 1994, rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société laboratoires Boots Pharma, anciennement dénommée SA Boots Dacour, dont

corporelle " à la frontière entre le surpoids et l'obésité modérée ", tant le rapport du professeur F que celui des experts désignés par la commission de conciliation et d'indemnisation retiennent l'obésité