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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2505211_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00920

Cassation

29 mars 2012

29 mars 2012

par la société Guilbert France, filiale de la SAS Guilbert ; que M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2502408_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Hanan Hmad, représentant M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2304091_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 6 octobre 2023: - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Redeau, représentant M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2204607_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Gossa, représentant M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2401280_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Vezier, représentant M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2403199_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Chkioua, représentant M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2407131_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2500014_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Kola, représentant M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2300403_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Foury, représentant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdd6

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

GUILBERT FRANCE C / Yves Y... S. A. R. L.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2302778_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2302779_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2505078_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - les observations de Me Hmad, représentant M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2204554_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Lestrade, représentant M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2204586_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Rudy Cohen, représentant M.

Source officielle
CC

soc

6079b2009ba5988459c54fed

Cassation

15 décembre 1971

15 décembre 1971

ATTENDU QUE LE 24 AVRIL 1961, UNE VOITURE AUTOMOBILE APPARTENANT A LA SOCIETE NAIZAIN CONDUITE PAR CHARTIER, ADMINISTRATEUR ET SECRETAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DANS LAQUELLE AVAIT PRIS PLACE GUILBERT

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2502405_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Darmon, représentant M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2502483_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Hanan Hmad, représentant M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2203074_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle

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