/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Avril 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles N° RG : 22/00778 Copies exécutoires délivrées à : Me Arnaud OLIVIER

A par asphyxie et l'agent qui a posé le bâillon sur celui-ci n'a fait l'objet d'aucune sanction disciplinaire ; - la sanction de révocation prononcée à son encontre est disproportionnée dès lors qu'il

IZARD, greffière MINISTÈRE PUBLIC : Représenté lors des débats par Olivier JANSON, avocat général, qui a fait connaître son avis.

IZARD, greffière MINISTÈRE PUBLIC : Représenté lors des débats par Olivier JANSON, avocat général, qui a fait connaître son avis.

- Condamner solidairement Madame et Monsieur Y... à lui payer la somme de 36. 600, 00 Euros au titre de l'indemnité d'immobilisation. - Ordonner à Maître Pierre-Olivier A..., séquestre conventionnel,

IDF OUEST représentée par son Directeur, Monsieur [W] [I] Sise [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Pierre CAPPE DE BAILLON

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - OLLIVIER X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 19 mai 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour escroqueries

, conseiller Anne Soreau, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Stéphanie barbot

société FEET ENGINEERING, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 401330915 Partie demanderesse : assistée de Me [Localité 1] Anne-Lise Avocat (RPJ110490) et comparant par Me [Localité 2] Pierre-Olivier

Olivier Y..., domicilié [...]                                         , en qualité de mandataire liquidateur de la SARL Les Jardins toulousains, 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Toulouse

cassation pris de la violation des articles 23, 29, 30, 42, 43 et 48 de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé les prévenus Jean-Paul Olivier

[B] [X] ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Philippe Meillier, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué, assistée de Me Olivier Henri Delattre, avocat au barreau

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [R] [T] [X] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] (ALGÉRIE) représentée par Me Olivier

[Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 834 705 170 [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Olivia MARIOL de la SELARL MARIOL, avocat au barreau de PAU Assistée

Playoust, avocats au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 20 mai 2025 tenue par Stéphanie Barbot magistrate chargée d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu

qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] Représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Philippe Vynckier, substitué par Me Olivier

Dubuis ajoute : « Cet accord nous permettait d'avoir le monopole sur la TPU et Barriot sur la MPR».

Elle aurait confié les génisses à la fondation Brigitte Bardot en accord avec l'EARL.