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154 résultats pour « Opoki »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2321060_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

A, représenté par Me Opoki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2302048_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

B E, représenté par Me Opoki, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2525595_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

A..., représenté par Me Opoki, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler les décisions du 7 août 2025 par lesquelles le préfet de police l’

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206701_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

A G B, représenté par Me Opoki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2314914_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

B C A, représenté par Me Jean-Roy Opoki, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2500169_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

B A, représenté par Me Opoki, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 28 décembre

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2318450_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

D C, représenté par Me Opoki, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 7 juillet 2023, par lequel le Préfet de police l'a

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2317038_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

B, représenté par Me Opoki, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2023 par lequel le préfet de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b651

Appel

3 mars 2005

3 mars 2005

cour : En application des dispositions de l'article 786 du nouveau code de procidure civile, l'affaire a iti dibattue ` l'audience publique du 18 Janvier 2005 les avocats des parties ne s'y itant pas opposis

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-204308

Admin. suprême

7 juillet 2020

7 juillet 2020

xa0; noted the announcement on 14 February 2019 of the discovery of significant police documentation of relevance for legacy investigations of the Office of the Police Ombudsman of Northern Ireland (OPONI

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-81451

Admin. suprême

6 juin 2007

6 juin 2007

La HET a réservé, dans ses locaux, un espace de travail aux agents de l'OPONI et met à leur disposition un soutien informatique.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2308609_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

A par envoi d'un courrier recommandé n° LP 2C 155 511 2600 0 adressé à son domicile du 2 B rue Christophe Opoix à Provins (77160), seule adresse connue de l'administration, et que ce courrier a été

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

678829ffc21c0e53e790de88

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

de risque d'exposition au plomb prévu aux articles L. 1334-5 et L. 1334-7 du code de la santé publique ; Le dossier de diagnostic technique est communiqué au locataire par voie dématérialisée, sauf opposi-tion

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-81452

Admin. suprême

6 juin 2007

6 juin 2007

xa0; As regards the possible interplay between the HET and the Police Ombudsman with regard to historical cases, t he HET have a very good working relationship with the Office of the Police Ombudsman (OPONI

Source officielle

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