Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2023, la société Canal Deux, représentée par Me Ozan, demande au tribunal : 1°) de prononcer un dégrèvement total de la taxe d'aménagement

Le centre de loisirs du Petit Port comprend notamment une piscine dont les eaux font l'objet d'une désinfection à l'ozone par un procédé mettant en contact l'eau de la piscine avec l'ozone produite sur

, est redevable de la redevance d'abonnement (part fixe distribution de l'eau) auprès de la Compagnie des eaux et de l'ozone, déboute en conséquence la Compagnie des Eaux et de l'Ozone de sa demande

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M A a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser

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d'économie mixte Nantes Métropole Gestion Equipements, représenté par Me Naux, demande au juge des référés de désigner un expert en vue de constater les désordres affectant le revêtement des cuves contact-ozone

, soumis à des débits d'objectifs d'étiage fixés par la commission locale de l'eau pour l'Envigne et l'Ozon.

à la charge de Saint-Malo Agglomération la somme que la Compagnie de l’eau et de l’ozone demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours présenté par Ozkan X..., demeurant ... en annulation d'une décision rendue le 14

On 16 September 1994 OZTN opposed the execution order and on 21   October   1994 requested that the execution be adjourned.

Ozcan A ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

demander l'annulation de la décision par laquelle le maire a, après que la commission d'appel d'offres eut examiné les propositions des entreprises, passé un marché avec la compagnie des eaux et de l'ozone

Velay-Rochebaron a rejeté sa demande du 27 février 2020, notifiée le 2 mars 2020, tendant à la résiliation du contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique de l'Ozen

Antonio A..., demeurant ... à Saint-Symphorien-d'Ozon (Rhône), 3 / de M. Antonio Y..., demeurant n° 2, lot.

X se disant YX alias Ozcan Y... et fixant le pays de destination ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

FRANCE C/ COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 MAI 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle

assure la gestion des réseaux de distribution d'eau communs à plusieurs lotissements sis dans le hameau de Porticcio ; que la commune de Grosseto Prugna a confié à la société Compagnie des eaux et de l'ozone

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2023, la société Compagnie des eaux et de l'ozone, représentée par Me De Angelis, demande au tribunal : 1°) à titre principal, rejeter l'appel en garantie

Dans l’affaire Rache et Ozon, les requérants ont été relaxés, mais leur responsabilité civile a été engagée et ils ont été condamnés à verser des dommages-intérêts aux parties civiles.

Catherine épouse VALERO ; demeurant toutes deux à Saint-Symphorien d'Ozon (Rhône), route de Marennes Chaponnay ; 3°)- Madame Z...