Yolanda, plaine de Péri à Ajaccio (Corse), 9 / M. Michel H..., suppléant STC, domicilié Y... Yolanda, plaine de Péri à Ajaccio (Corse), 10 / Mme Patricia F..., suppléante STC, domiciliée Y...

B..., représenté par Me Pérès, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du président du conseil exécutif de Corse en date du 15 mai 2025, en tant qu’il a fixé à 5 500 euros le montant de son complément

de Saint-Denis demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 125, rue Gabriel Péri

de la commune de Sevran demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné afin d'examiner l'état du pavillon situé 62 rue Gabriel Péri

demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'immeuble situé 22 rue Gabriel Péri

; qu'aucun élément du dossier ne permettait d'établir avec certitude qu'ils avaient péri par la main d'un tiers ; que les décisions sur lesquelles s'appuyaient les intimés ne faisaient état que de

Le premier niveau de l'immeuble correspond à un sous-sol cours Soeur Amélie, mais à un rez-de-chaussée rue Gabriel Péri. Le 27 mars 1950, en l'étude de Me K...notaire à Sartène, M.

s'exonérer qu'à charge de prouver le cas fortuit ou la force majeure et qu'en énonçant qu'à défaut d'apporter la preuve d'un cas fortuit l'emprunteur pouvait se libérer en prouvant que la chose avait péri

novembre 2025, des pièces dont un arrêté en date du 23 octobre 2025 par lequel la préfète du Rhône met en demeure les occupants sans droit ni titre de quitter le logement situé au 35 avenue Gabriel Péri

C B qui se maintient indûment au centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par la Fondation de l'Armée du Salut, situé 10 rue Gabriel Péri au Havre.

de la somme demandée au titre de la garantie instituée par l'article 2.3 de la transaction qui couvre le remboursement de l'ensemble des dépenses liées à la reprise, par l'IFAC, du service d'accueil péri

justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme A B du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par France Terre d'Asile à Asnières-sur-Seine situé, 63, avenue Gabriel Péri

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de la société Gabriel Péri automobiles, de la

d'annuler la décision du 13 septembre 2023 par laquelle le président et le procureur de la République du tribunal judiciaire de Bobigny ont refusé de reconnaitre l'imputabilité au service de son affection péri-articulaire

d'annuler la décision du 13 septembre 2023 par laquelle le président et le procureur de la République du tribunal judiciaire de Bobigny ont refusé de reconnaître l'imputabilité au service de son affection péri-articulaire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, Mme D et M.A B, représentés par Me Pére, demandent au tribunal : 1°) de les admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

s'entend des événements imprévisibles et irrésistibles qui rendent impossible l'exécution de l'obligation; que la cour d'appel ne pouvait considérer que, si l'obligation est éteinte lorsque la chose a péri

A C, actuellement au centre de rétention administrative de Saint-Jacques-de-la-Lande, représenté par Me Pérès, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Saint-Rémy-lès-Chevreuse à sa demande de copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les pièces liées aux marchés publics portant sur des prestations de restauration et des prestations péri

conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt infirmatif attaqué (Rennes, 17 septembre 1986) que la société Laiterie Saint-Péré