Le tableau 57 A concerne les affections péri-articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail.

La société Demeures occitanes fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes formées contre la société ACM, alors : « 1°/ que lorsque l'ouvrage n'a pas péri, la charge des travaux de remise en état de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gabriel Péri automobiles, dont le siège social est ...

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Supereco, société à responsabilité limitée, dont le siège est 6, place Gabriel Péri

l'entrepreneur qui fournit seulement son travail n'est libéré de sa responsabilité contractuelle, en cas de dommages causés aux biens existants du maître de l'ouvrage, que s'il établit que ceux-ci ont péri

bien légué par le testateur devenu incapable aurait entraîné la caducité du legs, la cour d'appel a violé l'article 1042 du Code civil ; 3 / que la caducité suppose que la chose léguée a totalement péri

veaux qu'elle lui avait expédiés ; qu'elle s'était en effet bornée à faire valoir qu'elle n'était pas "responsable de cette situation" et qu'il n'était "pas établi que tous les veaux expédiés aient péri

fut en dernier lieu maître chef d'atelier sur le porte-avions Clémenceau), a été atteint d'un traumatisme contus de la région orbitomalaire gauche avec plaie contuse du rebord orbitaire, d'un hématome péri-orbitaire

lien de causalité direct entre l'accident ayant entraîné le décès de son ex-belle fille et le préjudice qui en est résulté pour elle consistant à devoir s'occuper de ses petits-enfants durant le temps péri-scolaire

de provisions dirigées contre les sociétés Dherbey Coux, Eco Protect, Charpente contemporaine et leurs assureurs respectifs, à savoir les sociétés MMA, Generali et SMABTP, alors « que si la chose a péri

... auprès de la compagnie d'assurances UAP, aux droits de laquelle vient la compagnie Axa, alors, selon le moyen, que si l'obligation de restituer la chose prêtée est éteinte, lorsque cette chose a péri

perte ; qu'en jugeant le contraire, elle a violé l'article 1788 du Code civil ; 2 / qu'il s'évince des propres constatations de la cour d'appel, selon lesquelles, en premier lieu, la chose avait péri

A... note : "une tuméfaction au niveau du pariétal droit avec excoriations cutanées, "une plaie profonde au niveau du pariétal gauche de un centimètre de longueur, "une tuméfaction péri-orbitaire

contre les sociétés Groupama Méditerranée et TPSAC, alors « que lorsque l'obligation de restituer porte sur un corps certain et déterminé, le débiteur n'est libéré de son obligation, lorsque la chose a péri

Il est donné acte à la société Le Péry, à la société Arva administrateurs judiciaires associés (la société Arva), en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Le Péry, et à la société [O] [T

n'étaient tenues qu'au paiement "du prix de cession des actions et de ce qui était dû" ; qu'en condamnant solidairement les cautions au paiement du prix de cession, après avoir relevé que la chose avait péri

Altman avait péri dans les camps de concentration nazis, il y ait eu à tenir compte de la déclaration du salarié au cours de l'entretien préalable selon laquelle ses propos, qu'il ne retirait pas, n'auraient

et l'information ont permis d'établir que le 13 septembre 1985, Roger X... se trouvant dans un local, ou sorte de chalet attenant et appartenant au garage que Z... exploite à Sallaumines, rue ..., a péri

déterminées et il indiquait que le résultat de ces opérations figurait à l'historique comptable dûment communiqué ; qu'il justifiait en outre que les autres pièces afférentes à ces opérations avaient péri

La société Péri sera en conséquence condamnée à M payer ladite somme sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.