Au demeurant, préalablement au rendu du jugement du 1er juillet 1999 constatant l'état d'enclave de la parcelle E 70 et fixant l'assiette du droit de passage au bénéfice de cette parcelle suivant un tracé

Yves Christian QN..., demeurant ..., 504 / de M. Pascal Pierre QO..., demeurant ..., 505 / de Mme Alexandrine QP... épouse YZA..., demeurant ..., 506 / de M.

Appartiennent ainsi indivisément et pour moitié entre eux à Monsieur Hubert Y... et Monsieur Christian X... les parcelles suivantes : TERROIR D'ALLEMANT : * Parcelle cad. section ZC no 20 lieudit "

Appartiennent ainsi indivisément et pour moitié entre eux à Monsieur Hubert Y... et Monsieur Christian X... les parcelles suivantes : TERROIR D'ALLEMANT : * Parcelle cad. section ZC no 20 lieudit "Clignon

Pierre WWWW..., - Mme Marie-Francine XXXXX..., - Mme Christine YYYYY..., - M. Patrick YYYYY..., - Mme Odile ZZZZZ..., - M.

Pierre WWWW..., Mme Marie-Francine XXXXX..., Mme Christine YYYYY..., M. Patrick YYYYY..., Mme Odile ZZZZZ..., M.

APPELANTES : Madame Christine X...

Pascal, C... Véronique, E... Jean-Paul, F... Madeleine, Sandrine H..., Patrick I..., Anita J..., René J..., Germain Cauvel, Julien K..., Joannie L...

aux droits de Monsieur [I] [P], décédé, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Christian

réalisé sur la parcelle sise rue Pierre Dupont, le bâtiment construit sur la parcelle sise rue de saint-Cloud étant d'une hauteur supérieure à l'exhaussement édifié sur la parcelle voisine ; qu'en tenant

jugement rendu le 27 mars 1986 par le conseil de prud'hommes de Lannoy (section activités diverses), au profit de : 1°/ de Mme Véronique ZD..., demeurant à Erquinghem Lys (Nord), ..., 2°/ de Mme Christine

Marcel AN..., demeurant ..., 128 / de Mme Christiane AO..., demeurant ..., 129 / de Mme Christine AP..., demeurant ..., 130 / de Mme Nicole AQ..., demeurant ..., 131 / de Mme Simone AR...,

Dominique X... et Mme Pascale Y..., épouse X...

(société PASCAL), placée depuis en liquidation judiciaire avec MMo Christian Z... et Daniel A... comme liquidateurs judiciaires, alors assurée par la compagnie MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD (MMA),

Pierre WWWW..., - Mme Marie-Francine XXXXX..., - Mme Christine YYYYY..., - M. Patrick YYYYY..., - Mme Odile ZZZZZ..., - M.

Christian K...

COLLET, ************** FAITS ET PROCEDURE : Les époux Alain et Christiane C..., Monsieur Francis X..., Monsieur Sébastien X..., Madame Paulette A...et Monsieur Pascal B..., copropriétaires, ont

en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1993 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit : 1 / de Mlle Valérie X..., demeurant HLM Les Parocels à Montbrison (Loire), 2 / de Mlle Christine