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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 2
DTA_2226263_20230202
2 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.
DTA_2226352_20230202
5e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2226745_20230203
3 février 2023
DTA_2300241_20230216
16 février 2023
DTA_2221242_20221124
24 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pafundi, avocate de M.
DTA_2221918_20221219
19 décembre 2022
Section 12 - Chambre 3 - OQTF 6 semaines
DTA_2306971_20230509
9 mai 2023
G ; - les observations de Me Pafundi pour la requérante. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
8e Section - MESD
DTA_2531817_20251205
5 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.
DTA_2537903_20260206
6 février 2026
B..., représentée par Me Pafundi (Anglade & Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 4 décembre
DTA_2520075_20250805
5 août 2025
Jehl, - et les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, représentant M. A, ce dernier assisté de M. B, interprète en langue dari.
DTA_2521451_20250828
28 août 2025
définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'OFII la somme de 1 000 euros à verser à Me Pafundi.
DTA_2510725_20250523
23 mai 2025
A B, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 14 avril 2025 par laquelle le directeur
DTA_2605355_20260403
3 avril 2026
B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.
11ème Chambre (JU)
DTA_2208815_20220708
8 juillet 2022
C, - et les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, représentant Mme A, et de l'intéressée. Considérant ce qui suit : 1.
2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2214438_20220929
29 septembre 2022
Ont été entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me da Costa, substituant Me Pafundi, pour M. B.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2329349_20240328
28 mars 2024
DTA_2429335_20241114
14 novembre 2024
A B, représenté par Me Pafundi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2510443_20250523
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Da Costa, avocat substituant Me Pafundi, représentant M.
DTA_2506693_20250418
18 avril 2025
B C A, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2025 par lequel le préfet
DTA_2500726_20250214
14 février 2025
B A, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet
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