, et non pour une activité sportive ou culturelle organisée par un tiers" et que "la circonstance que la marque donne son nom à l'épreuve sportive ne modifie pas l'économie générale du contrat de parrainage

représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me LINGOT Marion, avocat au barreau de LYON - T 656 plaidant pour la SCP LAMY et associés INTIMEES SARL PARADISE

physique d'identification ; qu'il était identifié par Corinne Barbereau, de façon certes non catégorique mais parmi plusieurs personnes, à l'occasion d'une parade physique d'identification (la victime

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parady's, société à responsabilité limitée, dont le siège est

la société Hoche Promotion et Mme Y..., de ne pas avoir averti cette dernière de la présence de termites dans l'immeuble, obligation dont il incombait au vendeur, au courant de l'existence de ces parasites

(Mme J...) à l'endroit de la SARL PARADISE ISLAND CAR RENTAL (la SARL Paradise), le tribunal d'instance de Saint-Martin a, par jugement contradictoire du 13 novembre 2018 : -prononcé la nullité de la clause

fonctions de secrétaire commerciale ; qu'au surplus, la comptabilité de l'agence où elle travaillait étant quotidiennement contrôlée par le siège social, la découverte subite d'erreurs et d'anomalies ne parait

numéro un, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 juin 2016), que la SCI de La Rue paradis numéro

La SAS Agora Paradise était en 2012 exploitante d’un restaurant discothèque à Lattes (Hérault).

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Edelweiss Paradise LDA ne sont pas fondés.

la prestation de travail effectuée par le salarié ; que le versement de primes exceptionnelles ne peut tenir lieu de règlement des heures supplémentaires, peu important que le montant de ces primes paraisse

entraîner l'annulation de la mise à pied, la cour d'appel se contente de se référer à l'article L. 122-43 du Code du travail, qui laisse au juge du fond la possiblité d'annuler une sanction soit qu'elle paraisse

la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que 220 appareils automatiques de jeu interdits dépendaient de l'actif de la société Paradise

__ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société Grande Paroisse

justes motifs et notamment en cas de mésentente entre associés paralysant le fonctionnement de la société ; qu'en se bornant néanmoins à affirmer que "l'activité médicale" des praticiens n'était pas paralysée

La décision attaquée lui paraît donc « reposer sur [une] appréciation fallacieuse et insuffisante de [ses] qualités ». Réponse de la Cour 4.

Y... poursuit depuis plus de dix ans un véritable marathon judiciaire qui l'a amené à intervenir devant tous les degrés de juridictions civiles et pénales; que, débouté de ses diverses actions, il paraît

Lage, au motif que ces manoeuvres s'étaient réalisées dans le cadre d'un mandat confié par la société celle-ci à la société Print Platinium, tout en constatant que le contrat de partenariat ou de parrainage

son effet sont parfaitement établis ; qu'un transport sur les lieux ne se justifie donc pas surtout que les lieux ont changé d'utilisation et ne sont plus dans le même état ; qu'une reconstitution paraît

de pouvoir ; "en ce que la cour d'appel déclare le prévenu coupable du chef du délit d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise ; "aux motifs que, "(...) si la direction de SEMA GROUP paraît