PARTIES Par acte en date des 19 décembre 2018 et 14 janvier 2019, la SAS Valocîme a conclu avec Monsieur [B] [X] et Madame [A] [W] épouse [X] une convention de mise à disposition portant sur une parcelle

Pascal G..., secrétaire général, et M.

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chevalier, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023.

FORESTIER AGRICOLE des TERRES NOIRES, au travers de la parcelle appartenant aux époux X... référencée ZH 82 sera limitée aux vidanges bi-annuelles effectuées par le GROUPEMENT FORESTIER AGRICOLE des TERRES

La quantité annuelle minimale prévue est de 30 000 m3 et la quantité annuelle maximale de 50 000 m3.

: 28 février 2012 AFFAIRE N : 10/ 01898 AC/ RG ARRÊT RENDU LE vingt huit février deux mille douze ENTRE : Mme Odette X... née Y... ... 15260 LAVASTRIE Représentant : la SCP ARNAUD Pascal

, 2002 et 2003 et de constater que la société DI PASTOE SARL a avoué judiciairement que Pascal X... a toujours travaillé à minima selon une durée annuelle de 1 704 heures.

Pascal X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2016 par la cour d'appel de [...] chambre), dans le litige l'opposant à la société Carl Zeiss Meditec France, société par actions simplifiée

Frédéric X..., Mme Colette X... et Pascale X..., aux droits de laquelle vient Mme Fanny X..., prise en qualité d'héritière, se sont rendus cautions solidaires envers la BNP, devenue BNP Paribas (la banque

le : à : Me Debroise RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale

du 5 septembre 2013 a condamné l'AREA à payer aux consorts L... une somme de 5 796 500 euros, avec intérêts au taux légal à compter du jugement, à titre d'indemnisation de l'emprise irrégulière des parcelles

de la SCP PASCAL CHAMPDOIZEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Madame [R] [Y] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michelle CHAMPDOIZEAU PASCAL de la SCP PASCAL CHAMPDOIZEAU,

Le bail comportait notamment une disposition selon laquelle le preneur autorisait le bailleur à utiliser un panneau de 4X3m se trouvant sur la parcelle louée à l'effet d'y effectuer toute publicité de

Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, Assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2024.

La servitude de passage a une largeur de 5 m. Elle est située pour 2,50 m sur la parcelle n° [Cadastre 3] et pour 2,50 m de largeur sur la parcelle n° [Cadastre 4].

représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C / Pascal Z...

la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société Moulin TP a loué diverses parcelles

Suivant acte du 28 décembre 2004, la SCI [Z] [K] a donné à bail à la SAS [F] METAL SOUDURE une parcelle de terrain à bâtir située sur la commune de SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130), quartier la Urne,