Pascal X... et M.

2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4], et d'ordonner une expertise avant dire droit sur la détermination de la créance de M.

[D] [R] étaient propriétaires d'une parcelle sise à [Localité 5], figurant au cadastre section AC n°[Cadastre 1].

(les consorts X...), propriétaires indivis de parcelles, ont notifié à M. et Mme Z... la résiliation du bail consenti sur ces parcelles; qu'une ordonnance de référé a condamné les consorts X... à payer

Ces parcelles sont en nature de prairie et utilisées pour l'élevage des bovins.

déclaré Michel E... coupable d'avoir contrevenu au plan d'occupation des sols de la commune de Ballainvilliers en laissant entreposer du matériel ou en entreposant du matériel de chantier sur une parcelle

de cette dernière et poursuivre ensuite le paiement de la créance cédée à l'encontre de M.

la créance de dommages et intérêts de M.

* * * EXPOSE DU LITIGE [Y] [K] était propriétaire d'une parcelle située sur la commune d'[Localité 14] cadastrée [Cadastre 12], laquelle a fait l'objet d'une division en deux parcelles,

[G], qui soulevait le fait que la saisie ne pouvait pas porter sur la chaumière édifiée sur la parcelle lui appartenant, l'acte de donation à l'origine de sa propriété ne portant que sur le sol de la parcelle

[L] la SELARL AJRS en la personne de Me [D] [S] (Administrateur judiciaire) la SELARL ETUDE [G] en la personne de Me [Y] [A] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal

de son débiteur portant sur une somme d'argent, il ne peut saisir la créance d'un autre débiteur du tiers.

Y..., le 24 novembre 1989, puis en liquidation judiciaire, le 3 août 1990, la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel de Toulouse (la Caisse) a déclaré une créance à titre hypothécaire au passif et

Selon les pièces produites aux débats, les créances déclarées à la liquidation judiciaire de monsieur [V] sont nées après le [Date naissance 1] 2015.

ainsi au débordement des eaux pluviales sur la parcelle concernée.

son avis sur la valeur des parcelles cadastrées ZO [Cadastre 1] "[Adresse 2]", sise à [Localité 1] (89) ou toute autre parcelle attribuée en remplacement des parcelles AC [Cadastre 3] et [Cadastre 2]

Pascal X...

, cadastrée [Cadastre 1] à des tiers, les époux [H] , par acte notarié en date du 4/05/05, créant une enclave de la partie qui restait leur propriété, soit la parcelle [Cadastre 2] ; M° [R], notaire, a

Poulet-Odent, avocat de la société [W] [Y], de la société Pascale Chanel -Elodie Bayle, ès qualités, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Arquebuse notaires associés, après

X... a adhéré à l'Association syndicale autorisée de drainage d'assainissement et d'irrigation de la Nièvre (ASADAIN) afin que les parcelles de terre dont il était propriétaire soient comprises dans le