Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Goutet, avocat de M. le directeur général des Impôts, les conclusions

Pascal, - Z...

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

donation à leur fils de parcelles dont ils étaient propriétaires en s'en réservant l'usufruit ; qu'apprenant que leur fonds pourrait être grevé d'une servitude de passage au profit du fonds contigu des

Pascal A..., déboute M. Sylvain X... de toutes ses demandes, déboute M. Pascal A... de sa demande reconventionnelle sur le droit d'usage du puits sur la parcelle de M. Sylvain X..., déboute M.

Stevens et s'ouvrant sur le passage ont assigné le syndicat des copropriétaires en annulation des décisions de cette assemblée générale ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de les débouter

Conclusiones del Abogado General Mancini presentadas el 13 de marzo de 1986. # Jean-Pascal Rihoux y otros contra Comisión de las Comunidades Europeas. # Funcionarios - Solicitud de anulación de los ejercicios

vingt-huit mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général

André et Jacques X... ont assigné la commune de Mosset en revendication de propriété des parcelles situées sur cette commune au lieudit "Le Village" et en paiement de dommages-intérêts ; Attendu qu'il

Daniel Y... du désistement de leur pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims,... juin 2007) que Mme Y..., propriétaire de la parcelle... et M.

et diffusion d'informations fausses ou trompeuses, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et prononcé sur les intérêts civils, et qui a débouté la partie civile de ses demandes après relaxe de Jean-Pascal

six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle GASCHIGNARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

vingt-six mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général

ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) fait grief à l'arrêt

(parcelle mère) et mentionnant les limites de la première parcelle fille section D n° 1190, et de la deuxième parcelle fille non numérotée qui sera incluse dans la parcelle section D n° 1188 ; et consultation

les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

A... désigné comme syndic judiciaire pour trois mois par ordonnance du 10 septembre 1996, avait fixé au 18 décembre 1996 la tenue d'une assemblée générale, que celle-ci s'était prononcée sur l'ouverture

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Pascal Y... ; que celle-ci est contigüe à la parcelle C 141 ; que les consorts Y... invoquant le bénéfice de servitudes de passage s'exerçant en divers endroits de la parcelle ZW6 pour accéder à la voie