GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 substitué par Me Claude BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 Maître Me [R] [G] mandataire liquidateur de la SARL MAGG SECURITE [

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 17 novembre 2021 et 15 décembre 2023, la commune de Grand-Champ, représentée par Me Gourdin (Selarl Maire Tanguy Svitouxhkoff Huvelin Gourdin Nivault Gombaud

S... savait que le chemin allait être goudronné, il aurait donc dû prévoir la mise en place d'une étanchéité sur le mur de soubassement du pigeonnier » ; qu'en retenant, pour statuer comme elle l'a fait

Il était rappelé dans cet acte la servitude de passage sur la parcelle AB 250 initialement constituée dans un acte de vente du 20 janvier 1983 avec les indications suivantes : - la parcelle AB 250 sera

[X] [G] leur a, par courrier du 29 août 2018 adressé par son conseil, demandé de renoncer à leur servitude de passage sur sa parcelle [Cadastre 10] et d'aménager un passage sur leur parcelle [Cadastre

LGX INGENIERIE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Pascale BEAUTHIER-SEGUINEAU, avocat

ONT CLOTURE UN TERRAIN QUE LA COMMUNE DE SALLES-CURAN PRETENDAIT ETRE UN PASSAGE PUBLIC ET QU'ELLE AVAIT FAIT AMENAGER COMME TEL, QUE DEVANT LA RESISTANCE DES EPOUX X..., LE MAIRE DE SALLES-CURAN A PRIS

'arrêt, constate que la parcelle de Mme [L] est desservie jusqu'à une servitude de passage de 3,50 mètres de large accédant à la voie publique par un passage piéton goudronné d'une largeur

qui est désormais goudronnée.

. - Mandataire liquidateur de Société ART 1 4, Le Parvis de Saint Maur 94106 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 substitué par Me

Amélius Y..., leur voisin, aux fins de faire constater que leur propriété n'était grevée d'aucune servitude de passage à son profit ; qu'ayant constaté qu'un chemin goudronné traversait la propriété des

au barreau de DRAGUIGNAN Madame [A] [G] épouse [H] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Marjorie PASCAL

Monsieur [T] [L] est propriétaire de la parcelle voisine cadastrée Section L n°667 jouxtant la parcelle n°668 des époux [A]. Les deux parcelles sont séparées d’un mur en pierres sèches.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 janvier et 8 février 2023, Mme A F, représentée par Me Gourdin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvonne Y..., demeurant 65190 Goudon, en cassation d'un arrêt rendu

Les parcelles LP 86, 88 et 185, desservies par une voirie goudronnée et partiellement équipées, situées dans un secteur désigné comme constructible au POS, sont localisées au sud-ouest de l'agglomération

B est propriétaire de parcelles, au lieu-dit Gourjan, dans la commune de Salles-la-Source (Aveyron) dont certaines sont exploitées en bassin piscicole par la société du Moulin de Gourjan, dont Mme B, son

176 était bordée, à l'Ouest, par un chemin rural goudronné, que l'expert notait, sans plus de précision, qu'une forte déclivité existait entre la chaussée et le sol naturel de la parcelle 176 mais que