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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2302443_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
C et de Me Lefort pour la commune de Lège Cap Ferret. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre civile
6538b3657ffc2c8318edff1e
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par jugement du 2 juillet 2020, le tribunal a : - débouté les consorts [P] de leurs demandes, - les a condamnés in solidum aux dépens avec distraction au profit de la SCP Dorel-Lecomte-Marguerie,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2412241_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300636_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Yves-FranE...issa, représenté par Me Lecomte, au tribunal d’annuler la décision implicite du ministre de l’intérieur portant ajournement de sa demande de naturalisation à deux ans, née de son silence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01667_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
est impactée par un retrait important de la limite d'implantation, ce qui rend inconstructible la quasi-totalité de sa parcelle alors que toutes les granges protégées ne sont pas incluses dans le champ
Source officielle- 48h - Gens du voyage
DTA_2412631_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Leconte et Wasselard sont fondés à demander l'annulation de l'arrêté n° 2024-036 de mise en demeure de quitter les lieux pris le 13 août 2024 par le préfet de la Loire-Atlantique. 8.
Source officielleCour d'Appel
6253cae7bd3db21cbdd8c6d8
8 janvier 2008
8 janvier 2008
représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistés de Me JAGOU, avocat au barreau D'AVRANCHES INTIME : Monsieur Jean-Paul A... ...- ETATS UNIS non représenté bien que
Source officielleCour d'Appel
éclaré sans objet l'appel en garantie dirigéc/Me F
6253c9acbd3db21cbdd89012
30 janvier 2007
30 janvier 2007
Parcelle B pour une superficie d'environ 7050 m² au prix de 48 000 EUR net vendeur.
Source officielleCour d'Appel
éclaré sans objet l'appel en garantie dirigéc/Me E
6253c9acbd3db21cbdd89016
30 janvier 2007
30 janvier 2007
Parcelle B pour une superficie d'environ 7050 m² au prix de 48 000 EUR net vendeur.
Source officielle17e chambre
5fd9ed3be993c82d9daedeee
30 octobre 2019
30 octobre 2019
Jugement rendu le 29 Juin 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Section : C N° RG : 16/00307 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascal
Source officielle4e Chambre B
6163279533484180ee72296c
9 janvier 2012
9 janvier 2012
vertu d'une délégation de signature accordée par le Préfet du Var par arrêté du 23.07.2008 demeurant [Adresse 7] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avoués à la Cour, assistée de M° LEFORT
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
642fb755cece1704f5747816
6 avril 2023
6 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bénédicte Pruvost, président Madame Catherine Lefort, conseiller Monsieur Raphaël Trarieux, conseiller
Source officielle1ère Chambre
6451fb8348616ed0f8cd50a4
2 mai 2023
2 mai 2023
Par courrier du 3 mai 2004, [N] [X] a répondu négativement, [S] [E] n'étant selon elle pas en droit d'interdire le passage et le stationnement sur la parcelle.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100431
9 juin 2021
9 juin 2021
[H] [D] devra rapporter cette seule somme à l'actif de la succession ; AUX MOTIFS QUE « sur l'existence de donations indirectes Avant la constitution de la SCEA de Lessart, M.
Source officielle3ème chambre civile
67eeed96b848dd6814c64572
2 avril 2025
2 avril 2025
- N° Portalis DBW5-W-B7I-I5JS Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 [Z] [D] [R] [D] C/ [U] [H] [L] [H] [O] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique LECOMTE
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2411500_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03139_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B et Mme C et de Me Lefort, représentant la commune de Bouliac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Chambre B
6162f6f8b807dfe813d29787
31 octobre 2011
31 octobre 2011
La difficulté provient du fait que la parcelle [Cadastre 9] sur les lieux se trouve en face de la parcelle [Cadastre 11] alors que ces deux parcelles ne devraient pas se confronter selon le plan cadastral
Source officielleChambre 1
69d98412cdc6046d47d2a36a
9 avril 2026
9 avril 2026
[P] verse aux débats l’acte authentique d’acquisition de la parcelle AE [Cadastre 1] du 15 septembre 2001.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2411434_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 4 octobre 2024 à 10h00, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort ; - les observations de Me Gorse, représentant MM.
Source officiellePage 8 sur 21
Monsieur Pascal LEFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/04/2024
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LEFORT, Pascal Henri
26/10/2022
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LEFORT, Pascal Henri
13/04/2022
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Monsieur Pascal LEFORT
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/07/2021
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Monsieur Pascal LEFORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Juillet 2020, désignant liquidateur Sas Saulnier Ponroy 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
22/09/2020
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