Codes de loi français

Article Annexe

. 01342 Sainte-Croix. 01345 Saint-Denis-en-Bugey. 01347 Saint-Didier-de-Formans. 01349 Saint-Eloi. 01350 Saint-Etienne-du-Bois. 01353 Sainte-Euphémie. 01357 Saint-Germain-de-Joux. 01361 Saint-Jean-de-Niost. 01362 Saint-Jean-de-Thurigneux

Article ANNEXE I

48155 Saint-Germain-de-Calberte. 928,93 48162 Saint-Julien-d'Arpaon. 1 491,43 48164 Saint-Julien-du-Tournel. 1 412,71 48166 Saint-Laurent-de-Trèves. 1 352,54 48171 Saint-Martin-de-Lansuscle. 841,30 48172

Article ANNEXE III

ARRONDISSEMENTS Soissons CANTONS En totalité (sauf les communes de Soissons, Bucy-le-Long-Courmelles, Crouy, Cuffies, Mercin-et-Vaux et Villeneuve-Saint-Germain).

Article Annexe

; 70460 Saint-Bresson ; 70464 Saint-Germain ; 70467 Saint-Loup-sur-Semouse ; 70469 Sainte-Marie-en-Chanois ; 70470 Sainte-Marie-en-Chaux ; 70473 Saint-Sauveur ; 70475 Saint-Valbert ; 70478 Saulx ; 70485 Selles ; 70489 Servance ; 70490 Servigney ; 70498

LEGIARTI000032711150

de l'Enfant Jésus Paris 75 Clinique Bizet Paris 75 Centre hospitalier Sainte-Anne Paris 75 Groupe hospitalier Cochin, site de Port-Royal Paris 75 Groupe hospitalier Paris Saint-Joseph, site de Saint-Joseph Paris

Article Annexe

44176 Saint-Malo-de-Guersac. 44178 Saint-Mars-de-Coutais. 44181 Saint-Même-le-Tenu. 44183 Saint-Molf. 44184 Saint-Nazaire. 44187 Saint-Père-en-Retz. 44188 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu. 44190 Saint-Sébastien-sur-Loire. 44192

Article 6-1

dans le bassin d'emploi d'Hagetmau ; 5° Du 3 octobre 2009 dans les bassins d'emploi de Briey-bassin houiller, Marne moyenne, Thiers et Saint-Etienne ; 6° Du 1er avril 2010 dans les bassins d'emploi de Colmar, d'Orange-Carpentras, de Saint-Brieuc - Loudéac

Article 113-42

Les congés annuels autres que de droit commun des personnels exerçant leurs fonctions dans les départements d'outre-mer ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, ou qui en sont originaires, dits congés bonifiés, sont fixés par le décret n° 78-399 du 20 mars 1978

Article 1

Canton de Sainte-Marie-aux-Mines Aubure, Lièpvre, Rombach-le-Franc, Sainte-Croix-aux-Mines, Sainte-Marie-aux-Mines. Canton de Thann Bitschwiller-lès-Thann, Bourbach-le-Bas, Leimbach, Rammersmatt, Roderen, Thann, Willer-sur-Thur.

Article 2

A chaque entrée ou sortie de la zone définie à l'article 1er du décret n° 87-182 du 19 mars 1987 ou des ports de Saint-Pierre-et-Miquelon, les capitaines déclarent l'ensemble des quantités par espèces détenues à bord, en précisant le nom et le numéro

Article 7

Le classement des emplois de directeur départemental de la protection des populations, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne.

Article L1241-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 56

périphérique peut, à titre exceptionnel, être effectué sur une personne vivante majeure faisant l'objet d'une mesure de protection juridique avec représentation relative à la personne, au bénéfice de l'un de ses parents, de l'un de ses enfants, de son cousin germain

Article 7

502 du 15 mars 1986 fixant les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'école normale supérieure de Lyon ; 6° Le titre III du décret n° 86-503 du 15 mars 1986 fixant les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de

Article 9

Le classement des emplois de directeur départemental adjoint de la protection des populations, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne.

Article 102

-Les articles 3, 6, 8, 9, 10 (IV), 15, 24, 25, 28, 58, 67, 68, 71, 72, 73, 80 et 90 à 94 de la présente loi ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article Annexe 2

; 58241 Saint-Germain-Chassenay ; 58243 Saint-Gratien-Savigny ; 58244 Saint-Hilaire-en-Morvan ; 58245 Saint-Hilaire-Fontaine ; 58249 Saint-Léger-de-Fougeret ; 58254 Saint-Martin-d'Heuille ; 58259 Saint-Parize-en-Viry ; 58261 Saint-Père ; 58262 Saint-Péreuse

Article D563-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 39

, Trets : zone de sismicité faible ; – la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer : zone de sismicité très faible.

Article 1

- Arrêté du 21 mars 2016 Art.

Article 3

Le programme philatélique de l'année 2015 (1re partie) est fixé comme suit : Série touristique : ― réouverture de la Bièvre ; ― basilique cathédrale de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ; ― église Saint-Martial de Lestards (Corrèze).

Article R952-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 74

Le présent chapitre est applicable dans les eaux territoriales de Saint-Barthélemy, et dans la zone économique située au large de cette île telle qu'elle est définie à l'article 1er du décret n° 78-276 du 6 mars 1978 portant création, en application de