K... font grief à l'arrêt de juger que la servitude conventionnelle de passage grevant la parcelle [...] au profit de la parcelle [...] n'est pas éteinte, alors « que la servitude conventionnelle est éteinte

le nouveau propriétaire de la parcelle C 75, sur laquelle s'exerce le passage, conteste à Suzanne Y... son droit de passage et veut l'empêcher d'accéder à sa maison, la cour d'appel qui affirme que ces

le moins, d'élagage des sapins bordant leur parcelle voisine.

Mme S... est propriétaire d'une parcelle contiguë, située en contrebas et cadastrée [...] , sur laquelle elle a fait construire une maison selon un permis de construire du 20 mars 2003. 2.

X..., propriétaire de la parcelle cadastrée AD, n° 66 bénéficiant en raison de son enclavement d'un droit de passage piéton d'une largeur d'un mètre sur les parcelles contiguës cadastrées AD, n° 64 et

de la SAS MAISONS PASCAL PORTERES portant sur un immeuble au [Adresse 4] à [Localité 5], pour un prix de 461 200 euros.

En 2010, M. et Mme V..., propriétaires de la parcelle voisine, ont fait procéder à des travaux. 3.

du décès de Jean Pascal Z... au cours d'une conversation ou d'une partie de "Kikiri" .

d'actes sur le fondement de l'article 201 de ce Code ; qu'en l'espèce, la chambre de l'instruction s'est bornée à retenir, pour refuser d'ordonner le supplément d'information sollicité par Me Béatrice Pascual

Y... ont signé une promesse de vente sous conditions suspensives d'une maison d'habitation et de diverses parcelles de terrain ; que Mme Z..., vendeur, n'ayant pas déféré à la sommation de signer l'acte

et sans aboutir à une voie qui raserait la maison d'habitation, à l'inverse du passage par la parcelle [...] à usage exclusif de voie de circulation. 9.

Y..., qui avait acquis, selon acte du 27 octobre 1978, l'autre parcelle, bâtie, issue de cette division et cadastrée YP n° 14, bénéficie, au profit de celle-ci, d'une servitude de passage sur leur propriété

accordée pour faciliter l'exploitation d'une parcelle en nature de vigne, par l'enclave de la parcelle [Cadastre 4] résultant de la construction de la maison de maître, sans qu'il

Gabrielle, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Pascal Y...

sises à [...] – 03) ainsi que des conditions dans lesquelles ont été construites, même partiellement, les maisons sur ces parcelles, il ressort des pièces du dossier et des débats d'audience ;que d'une

Chollet, Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

consistant à passer par la propriété [Y], sur les parcelles [Cadastre 19] et [Cadastre 11], concerne le passage qui a toujours été emprunté même après la construction de la maison [Y] en 1972, - c'est

Léon X..., propriétaire d'une maison construite sur la parcelle cadastrée n° 451, a concédé à son frère Roger, propriétaire de la parcelle voisine cadastrée n° 450, un droit de passage à titre de "servitude