elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment de dommages-intérêts pour harcèlement moral ; que parallèlement à cette action, Mme X... et la fédération UNSA chimie pharmacie pétrole

Pascal MATHIS, Conseiller Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller qui en ont délibéré.

Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 1er Mars

° Portalis DBVK-V-B7C-NWGL Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MAI 2018 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F 17/00137 APPELANT : Monsieur

Il a ordonné une expertise confiée à monsieur [I].

ARD INGENIERIE* Représentée par Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M.

La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Mme Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller qui en ont délibéré.

ROUICHI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur

[N], lequel est propriétaire d'une parcelle D490. Par protocole transactionnel du 27 octobre 2023, M.

La Cour était composée de : Madame Hélène COMBES, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller qui en ont délibéré.

APPELANTS Monsieur [P] [U] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 2] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Romain CHERFILS de la SARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Mars 2022, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Monsieur LAJOURNADE, Conseiller Madame SORONDO, Conseiller

au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [D] [W] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1], demeurant Chez M.

Monsieur [W] [P] est propriétaire d'une maison d'habitation située à [Adresse 3], cadastrée section AK n° [Cadastre 3], laquelle jouxte les propriétés de Monsieur [C] (parcelle n°[Cadastre 4]) et de Monsieur

Sébastien REGNAULT, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Madame [K] [M] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Michel JOURDAN, avocat au barreau de PARIS Monsieur

VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Bernard HAWADIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [C] [R], demeurant [Adresse 14] défaillant Monsieur [Q] [G], demeurant

Pascal Z..., domicilié [...], contre deux arrêts rendus le 14 avril 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans les litiges les opposant : 1°/ à la société Picoty, société

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Madame Françoise PETEL, Conseiller