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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2410076_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Pasteur, transféré à la société Préférence Home, en vue de la réalisation d’un ensemble immobilier de deux bâtiments comportant 49 logements sur un terrain situé au 176 avenue Pasteur à Orgeval, sur les parcelles

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00392_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

En revanche, il ressort des mêmes pièces que l'autorisation contestée autorise l'aménagement d'un passage piéton sous la rue des Nielles destiné à assurer une continuité de passage pour les clients et

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04143_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Des parcelles seront laissées en jachère avec validation de leur localisation par un ornithologue.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00601_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

n°s 60 et 62, au prix d’un prolongement du raccordement électrique de près de 750 mètres en bordure de voies et d’un impact environnemental plus important alors que la parcelle n° 10, affectée à un usage

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102496_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

En deuxième lieu, d'une part, si les requérants soutiennent que le site et les parcelles agricoles d'épandage sont situés à proximité de nombreux cours d'eau et de zones accueillant une riche biodiversité

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402302_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

mars 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a délivré à la société monégasque de l'électricité et du gaz un permis de construire portant sur la réalisation d'un parc photovoltaïque sur les parcelles

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00766_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Par un arrêté du 2 mars 2023, la préfète de la Drôme a accordé à la société Neoen une autorisation de défrichement de plusieurs parcelles.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2000955_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Concernant la gestion des eaux pluviales, elle relève que " la rétention des eaux pluviales à la parcelle ainsi que leur décantation est à la charge de chaque constructeur de lot.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02738_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Les terres contaminées par ces espèces pourront soit être enterrées profondément sur site, sous géotextile et sur des parcelles désignées par le Maître d'Ouvrage, soit mises en décharge ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207726_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

écologique inclut, d’une part, une trame verte comprenant des arbres plantés à moyen développement et de haute tige dans les espaces libres et, d’autre part, une trame brune composée d’une strate basse herbacée

Source officielle

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