Michel et Pascal X..., de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Gan incendie accidents, l'avis de M.

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 décembre 2023 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 4 mai 1999, qui, pour violation d'un arrêté préfectoral pris en application de l'article L. 221-17 du Code du travail, l'a

Signé par M.Frank Robail, Président de chambre et par Mme Armélida Rayapin, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

passage desservant depuis le chemin du Frigoulet les parcelles 472,475 et 1145 côté Ouest et la parcelle 580 côté Est et ne se poursuit pas au delà (cf. notamment pièce Y...

Pascal Perducat, - Mme Nadine Patrelle, - M. Gilbert Garcia, - Mme Pascale Thomas, - M. Jean-Pierre Léglise, - M. Jean-Michel Amigo, - M.

Elle soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée AP 118, au 9 rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges (94190), n'offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la

11 impasse de la Rocaille au Grau d'Agde, d'un bâtiment comportant quatre logements.

éloignée y est tracée par le nord-ouest de la parcelle [Cadastre 10] pour descendre dans le ravin, l'assiette du passage sur cette parcelle vers la parcelle [Cadastre 3] la plus proche n'y est pas tracée

A... pour la rénovation d’une maison existante (transformation en 2 logements) sur la parcelle cadastrée section S n°663 située route du Bois Poreau, Le Hameau de Pointe Lynch ; 2°) d’enjoindre au

ou d'un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ". 6.

X..., en amont et en aval du gazoduc, que ce dernier était en cours de réalisation lors de l'achat de la parcelle en 1988 ; que dans ces circonstances M.

raison d'un souci d'impartialité du président lors de l'audience du 9 février 2024'; de sorte que l'audience de plaidoirie a été fixée au 31 mai 2025 et qu'elle a été assurée par un autre conseil, Me Pascal

* * * Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2]) a adressé une déclaration d'intention d'aliéner, faisant valoir qu'elle a trouvé un acheteur pour sa parcelle BR [Cadastre

chargé de 23 tonnes de sable ; que rouler dans ces conditions était donc bien une imprudence, une maladresse qui justifie le maintien de B... dans les liens de la prévention ; que pour Z..., outre l'excès

", de sa dépendance et de sa tourette, la création d'une piscine et d'un garage et diverses démolitions sur un terrain cadastré section AB n° 168, 189, 191, 223 à 228 et situé 9, promenade Maurice Rouvier

La SCI fait grief à l'arrêt de l'enjoindre de cesser ou faire cesser l'activité de transport routier, de location de véhicules industriels, de location de bennes, de transport de déchets sur les parcelles

décembre 2020, 14 décembre 2021 et 6 septembre 2023, la société civile immobilière agricole Park, devenue Dramir Park et la société civile immobilière agricole Gasly, représentées par Aumont Farabet Rouvier