Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 08/09/2025 Président: Monsieur Alain PRINCE Juges: Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Didier TORRELLI Greffier d'audience: Madame Alexandra PINO

GREFFIER : Présent lors des débats et du prononcé : Madame PIN, COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT : Monsieur B..., Inspecteur Principal, désigné par Monsieur le Trésorier Payeur Général de la Savoie, pour

Patrice U..., demeurant ..., 26 / de Mme Danièle XH..., demeurant ..., 27 / de Mme Régine E..., demeurant La Parade, bâtiment F ..., 28 / de M. Christian T..., demeurant ..., 29 / de M.

Sur le rapport de Mme Pic, conseillère, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de Mme [F], de la SAS Zribi et Texier, avocat de Mme [P], veuve [R], de Mme [R] et de M.

Patrice X..., la SARL Y...

la preuve que les premiers juges ont retenu qu'elle ne démontrait ni que la clef Certeurope avait été laissée sur l'ordinateur d'ACTIMECA-C... ni que celle-ci ne changeait pas assez souvent son code PIN

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Patrice, demeurant Cierp Gau, Saint Béat (Haute-Garonne), 9°/ de Monsieur F... Jean-Jacques, demeurant rue du Pic de l'Arbizon, Saint-Lary Soulan (Hautes-Pyrénées), 10°/ de Madame D...

(ASS), avocats au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur Issiaka X..., pris en sa qualité d' héritier de Mme Andréa X... décédée le 31. 12. 1999 à NANS LES PINS né le 01 Janvier 1964 à AKASSATO (

Y... ayant été mis en redressement judiciaire par jugement du 4 juin 1987, puis en liquidation judiciaire le 19 novembre 1987, la société Distribution Martel Piper a déclaré une créance que le débiteur

Enfin, elles soutiennent que la Cour de cassation a rappelé, par arrêt du 30 août 2023, que sauf agissement frauduleux de sa part, le payeur ne supporte aucune conséquence financière si l’opération de

INTIMES : Monsieur Patrice X... ... 27350 LE LANDIN représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCPA M. M.

- signé par Dominique GUIHAL, présidente et par Mélanie PATE, Greffière présente lors du prononcé.

Les époux Serge X...sont propriétaires d'un terrain limitrophe, formant le lot no2 pie Jardin de la Section ... de la commune de BOULOUPARIS, d'une superficie de 60 ares et 52 centiares.

Pin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François TEYTAUD, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : J125 assistée de Me Iwona JOWIK, de la SELARL COPERNIC AVOCATS, toque : K0187 et Me Andréa PINNA

La mobilité est complète (toutes les articulations des 3 doigts lésés ainsi que des possibilités de pinces (le terme 'alléguées plus sensible à gauche avec D2, D3, D4" est d'interprétation difficile).

provisoire du présent jugement est de droit, Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Patrice

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 006472 JUGEMENT DU 05/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 10/11/2025 Président : Monsieur Patrice

[E] dans l'utilisation de la pince litigieuse.