siège Représentant : Me Benoit VARENNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0043 C/ Société GROUPAMA MEDITERRANEE, prise en sa qualité d’assureur de la société FRANS MATÉRIAUX Représentant : Me Patrice

garantie Représentant : Me Sandrine DRAGHI ALONSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1922 Compagnie CRAMA PARIS VAL DE LOIRE es qualité d’assureur de la STE ROUSSEL PAYSAGE Représentant : Me Patrice

MAULER - #P0548 défaillant représentée par Maître [K] PARINI de la SELARL PARINI-TESSIER - #G0706 représentée par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES - #P0133 représentée par Me Patrice

BRIAND AVOCAT - #D0208 représentée par Maître Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES - #P0257 représentée par Maître Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES - #P0257 représentée par Me Patrice

N° de minute : 26/00213 Formule Exécutoire délivrée le : 01-04-2026 à : Me Emmanuel SOURDON Copie Conforme délivrée le : 01-04-2026 à : Me Stanislas DE JORNA Me Juliette MEL Me Patrice

INGENIEURS ET ARCHITECTURES EUROPÉENS, ès qualité d’assureur de la Société BATIPLUS [Adresse 3] [Localité 16] défaillant Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES [Adresse 22] [Localité 14] représentée par Me Patrice

ET ARCHITECTURES EUROPEENS ès qualité d’assureur de la Société BATIPLUS [Adresse 3] [Localité 17] non comparante Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES [Adresse 23] [Localité 14] représentée par Me Patrice

GAN ASSURANCES assureur de la société KB SOLAIRE [Adresse 19] [Localité 11] représentée par Maître Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0039 S.A.R.L.

SANECT COTENTIN, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 542 063 797 [Adresse 23] [Localité 18] représentée par Me Valérie CHEVRIER, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Patrice

disposition au Greffe RG j202000022 AFFAIRE 2012025101 ENTRE : SAS BLACK KEN, dont le siège social est [Adresse 1] actuellement au [Adresse 2] - RCS B 494336761 Partie demanderesse : assistée de Me Patrice

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIORT sous le numéro 381 043 686, prise en la personne de ses représentants légaux domciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Patrice

domiciliés en cette qualité audit siège. en qualité d’assureur de la Société SATEB par police n° 51144125X/001, représentée par Me Martine GONTARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 224, Me Patrice

GAN ASSURANCES 8-10 rue d’Astorg 75008 PARIS représentée par Me Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0039 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Assureur de la société DE LIMA 1 cours Michelet

GAN ASSURANCES 8-10 rue d’Astorg 75008 PARIS représentée par Me Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0039 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Assureur de la société DE LIMA 1 cours Michelet

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0043 DEMANDEUR C/ Société GROUPAMA MEDITERRANEE, prise en sa qualité d’assureur de la société FRANS MATÉRIAUX [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Patrice

GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Valérie CHEVRIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2023400 assistée de Me Patrice PIN, avocat au barreau de

ALLIANZ IARD [Adresse 13] [Adresse 13] [Adresse 13] Représentant : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216 et Me Claire PATRUX, Plaidant, avocat au

vestiaire #P0325 CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D’ANTILLES GUYANE (GROUPAMA ANTILLES GUYANE), venant aux droits de GAN OUTRE MER 8 rue d’Astorg 75008 PARIS représentée par Maître Patrice

GAN ASSURANCES 8-10 rue d’Astorg 75008 PARIS représentée par Me Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0039 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Assureur de la société DE LIMA 1 cours Michelet

GAN ASSURANCES 8-10 rue d’Astorg 75008 PARIS représentée par Me Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0039 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Assureur de la société DE LIMA 1 cours Michelet