ALMEIDA RIBEIRO           M.P. PELLONPÄÄ           B. MARXER         M.

ALMEIDA RIBEIRO             M.P. PELLONPÄÄ           M.   H.C.

ALMEIDA RIBEIRO             M.P. PELLONPÄÄ             B.

] [U] [P] [R] C/ [I] [R] PARTIES EN CAUSE : Monsieur [O] [U] [P] [R] né le 18 Mars 1961 à MOREZ (39368), de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Elodie DE ALMEIDA

siège, Représentée par la SELARL SADOT & PROUST AVOCATS, société d'avocats, agissant par Maître Anne-Elise PROUST, avocat plaidant inscrit au barreau de COUTANCES-AVRANCHES, Et par Maître Elodie DE ALMEIDA

Pologne [GC], n o 35014/97, §§ 147-153, CEDH 2006-VIII   ; Almeida Garrett, Mascarenhas Falcao et autres c. Portugal , n o 29813/96 et 30229/96, § 43, 11 janvier 2000). 21.

au capital et, de plus, sans influence directe dans la marche de l'entreprise, ne peut emporter la participation à un groupe d'entreprises ; qu'ainsi, le groupe d'entreprises dont s'agit a justement été

ALGERIE), de nationalité française, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Olivier GUICHARD de la SELAS OXO AVOCATS, avocat au barreau de BELFORT, avocat plaidant Représenté par Me Elodie DE ALMEIDA

ALMEIDA RIBEIRO           M.   H.C.

José né le 17 décembre 1957 à ALMEIDA (PORTUGAL) Fils de A... José et de E...

sa branche française a intensifié ses actions de collecte de fonds, que les activités du requérant permettent de générer des revenus directs à son profit (20 000 euros en 2020 via Ezo-Bat), et de participer

Considérant ce qui suit : L’association Lilette, Pêche et Loisirs (ALPL) est une association régie par la loi de 1901 dont l’objet est notamment de participer à des concours de pêche et d’initier à

X... avait convié à l'accompagner pour participer à ses côtés à une compétition cyclo-sportive ; que le caractère répété du recours à ce procédé, et l'importance des sommes en cause, justement relevée

X... avait convié à l'accompagner pour participer à ses côtés à une compétition cyclo-sportive ; que le caractère répété du recours à ce procédé, et l'importance des sommes en cause, justement relevée

influence dominante sur une entreprise en vertu d'un contrat ou de clauses statutaires, lorsque le droit applicable le permet », et qu'en vertu de l'article L. 233-4 du code de commerce, « toute participation

, parmi les passages retenus comme étant diffamatoires, que le membre de phrase «   c'est je m'en mets plein les poches   » était distinct de la critique relative au cumul des emplois (participation

    The applicants complained of the domestic courts’ failure to ensure their participation in hearings in the civil proceedings to which they were parties. THE LAW I.

  France [GC], précité, § 54, et Barata Monteiro da Costa Nogueira et Patrício Pereira c. Portugal , n o 4035/08, § 31, 11 janvier 2011).

Patrick Y..., domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2015 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Henkel technologies