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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2500648_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Il résulte de l'instruction l'intéressée à été prise en charge au CHICAS le 14 octobre 2022 pour plusieurs fractures de la cheville droite.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03802_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud (CHICAS) a refusé de faire droit à sa demande de versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), d'autre part, de condamner l'établissement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03803_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud (CHICAS) a refusé de faire droit à sa demande de versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), d'autre part, de condamner l'établissement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03804_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud (CHICAS) a refusé de faire droit à sa demande de versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), d'autre part, de condamner l'établissement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03805_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud (CHICAS) a refusé de faire droit à sa demande de versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), d'autre part, de condamner l'établissement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03806_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud (CHICAS) a refusé de faire droit à sa demande de versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), d'autre part, de condamner l'établissement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03807_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud (CHICAS) a refusé de faire droit à sa demande de versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), d'autre part, de condamner l'établissement
Source officielle7ème chambre
DTA_2208834_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème chambre
DTA_2207022_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre Cab1
669640e6f5112d8edd0570e5
12 juillet 2024
12 juillet 2024
R, COHEN S, CHICHE P) C/ S.A.
Source officielle2ème Chambre Cab1
670030ddc34eb4cc8578844c
4 octobre 2024
4 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/1200 Enrôlement : N° RG 23/01999 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AFF AFFAIRE : Mme [I] [W] épouse [O] (la SELARL CHICHE R, COHEN
Source officielleTrib. de Commerce
69af3bb8cdc6046d471455db
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Q] [I] le 9 juillet 2024, qui confirme la dette de la société ART CHIC TECH, la société ART CHIC TECH n'a versé que la première mensualité prévue, et n'a donné aucune explication ensuite.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400177_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Du silence du CHIC Unisanté + est née une décision implicite de rejet le 12 novembre 2023.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201002
11 juillet 2019
11 juillet 2019
mais seulement en ce qu'il a dit mal fondé le chef de redressement n° 5 afférent à l'assujettissement des agents non titulaires à l'assurance chômage, l'arrêt rendu le 12 septembre 2017, entre les parties
Source officielleRéférés Cabinet 3
68681f174965b5d9df317462
4 juillet 2025
4 juillet 2025
: DEMANDERESSE Madame [X] [F] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 14], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b977
12 mai 1975
12 mai 1975
EN CAUSE, ET EN PARTICULIER A LA CHIC, A SUPPOSER MEME QU'ELLE NE LE SOIT PAS A L'EGARD DES EPOUX X..., ET ALORS, D'AUTRE PART, QU'EN ACHETANT LES ACTIONS AUBERY, LA CHIC VIOLAIT LA CLAUSE D'EGALITE SUSVISEE
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
6a0b5e4dcdc6046d471cf85b
7 mai 2026
7 mai 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006784 Numéro PC : 4147965 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
Source officielle7ème chambre
DTA_2108040_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre Cab2
670d5fd8d1ffbed0eed8d07e
14 octobre 2024
14 octobre 2024
de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES Madame [S] [T], demeurant [Adresse 10] - [Localité 5] défaillant CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont
Source officielle10e Chambre
603668c2e2b84a0a044715b7
29 octobre 2015
29 octobre 2015
de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Ouarda MESELLEM, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité
Source officiellePage 8 sur 83