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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
S.A.R.L. D.A.E.Gc/Cie d'assurances ABEILLE ASSURANCES
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10 mars 2008
D.A.E.G. représentée en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social, sis 69 rue Camille Pelletan - 33150 CENON représentée par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour
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3 novembre 1999
DU 3 NOVEMBRE 1999 ARRET N° Répertoire N° 98/00467 Deuxi me Chambre Premi re Section MG 27/11/1997 TGI TOULOUSE (941/97 1) (PELLARIN) REY X... LAVERGNE Y...
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DU 3 NOVEMBRE 1999 ARRET N° Répertoire N° 98 / 00467 Deuxi me Chambre Premi re Section MG 27 / 11 / 1997 TGI TOULOUSE (941 / 97 1) (PELLARIN) X... Christian Y...Jean- Marcel S. C.
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3 mars 2006
4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale [***] ARRÊT DU TROIS MARS DEUX MILLE SIX [***] APPELANT(S) Monsieur Christian X... 82 ter Chemin de Belloc 31180 LAPEYROUSE FOSSAT représenté par la SCP
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31 octobre 2007
B... 31650 ST ORENS DE GAMEVILLE comparant en personne, assistée de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions
soc
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16 janvier 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n X 91-44.682 formé par la société Bourn, dont le siège est "Le Pélican", ..., II
civ1
6137234dcd5801467740802b
9 novembre 1999
Corinne Bureau, épouse Z..., demeurant ensemble chemin des Cavaliers, Vieux Chemin de Lambesc, 13330 Pélissanne, 3 / de M. André C..., 4 / de Mme Denise Y..., épouse C..., 5 / de M.
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27 octobre 2003
27/10/2003 ARR T N° N°RG: 03/00016 MZ/EKM Décision déférée du 10 Octobre 2002 - Tribunal de Grande Instance TOULOUSE - 200003334 Mme PELLARIN Société X... représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C/ SOCIETE
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18 mai 2016
SCI CAU CONSERVATOIRE DU LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES SCI PETRU PAN SCI D'Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE SEIZE MIXTE APPELANTS : M.
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22 mai 2008
KORPORATE, ayant son siège : 34 rue Camille Pelletan 92300 LEVALLOIS PERRET agissant poursuites et diligences de son Président.
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3 décembre 2008
continuation de la SA AB 7 INDUSTRIES ... 31000 TOULOUSE représenté par la SCP VACARIE & DUVERNEUIL & VACARIE, avocats au barreau de TOULOUSE C.
Section des Référés
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12 juillet 2024
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00465 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6XS CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SCI ILE DE FRANCE C/ SARL LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300078
13 janvier 2009
Moyen annexé au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils pour les époux X....
ECLI:FR:CCASS:2016:C110432
21 septembre 2016
G..., 2°/ à la Fondation patronage Saint-Pierre acte service actes Pélican, dont le siège est [...] , prise en qualité d'administrateur ad hoc représentant M. R...
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12 septembre 2008
ILE DE FRANCE OUEST 90 rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par la SCP SAINT GENIEST-GUEROT, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le
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14 mars 2008
Vivent 31065 TOULOUSE CEDEX 9 représentée par Me Philippe DUMAINE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (S) Madame Karine A... ... 46090 LAROQUE DES ARCS représentée par la SCP SABATTE
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Vivent 31065 TOULOUSE CEDEX 9 représentée par Me Philippe DUMAINE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (S) Madame Sandrine A... ... 82710 BRESSOLS représentée par la SCP SABATTE L'HOTE
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Vivent 31065 TOULOUSE CEDEX 9 représentée par Me Philippe DUMAINE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (S) Madame Nelly AA... ... 82170 MONBEQUI représentée par la SCP SABATTE L'HOTE
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Vivent 31065 TOULOUSE CEDEX 9 représentée par Me Philippe DUMAINE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (S) Madame Sandrine A... épouse B... ... 82000 MONTAUBAN représentée par la SCP
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Lieu dit ‘ la Garennes " 82170 GRISOLLES représentée par la SCP SABATTE L'HOTE, avocats au barreau de TOULOUSE D. R. A. S.