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7 995 résultats pour « Peleka »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372385cd5801467740ae0e

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 1996), que la société Avenir Havas média a souscrit un billet à ordre de 777 100 000 pesetas

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PELEKAN DATA CONSULTING

SIREN 922356571Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

06/05/2026

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Créations

PELEKA NSONGA, Morgann, Alphonse, Peleka Nsonga

SIREN 104381611Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

02/05/2026

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Dépôts des comptes

PELEKAN DATA CONSULTING

SIREN 922356571Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/03/2025

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Dépôts des comptes

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SIREN 922356571Greffe du Tribunal de Commerce de paris

12/03/2024

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SIREN 922356571Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

28/12/2022

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00348

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

B... mandataire judiciaire ; que le 10 avril 2014, la société BMC a informé son assureur que la pelle hydraulique avait subi un sinistre, à la suite de son immersion dans un étang ; que par un jugement

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421071

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

circulation rapide Madrid Seville, aucune bombe n'ayant fonctionné, le même jour, le piégeage par engins explosifs d'une ligne électrique ayant occasionné des dégâts matériels pour un montant de 1 512 660 pesetas

Source officielle
CC

comm

61372402cd58014677411143

Cassation

7 janvier 2003

7 janvier 2003

: Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 97 et 98, devenus les articles L 132-4 et L 132-5 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pelle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100023

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[K] [E], domicilié [Adresse 7], de la société Lamy - Pelletier - [E], 3°/ M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00832

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Flores, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Pera Pellenc, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613723bacd5801467740d636

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 décembre 1997, n° 97/05563), qu'ayant mis des pelles

Source officielle
CC

comm

613723bacd5801467740d638

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 décembre 1997, n° 97/05538), qu'ayant mis une pelle et

Source officielle
CC

comm

613723bacd5801467740d639

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 décembre 1997, n° 97/05557), qu'ayant mis des pelles

Source officielle
CC

comm

613723bacd5801467740d63a

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 décembre 1997, n° 97/05535), qu'ayant mis des pelles

Source officielle
CC

comm

613723bacd5801467740d63f

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 décembre 1997, n° 97/05551), qu'ayant mis des pelle et

Source officielle
CC

comm

613723bacd5801467740d640

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 décembre 1997, n° 97/05563), qu'ayant mis des pelles,

Source officielle
CC

comm

613723a9cd5801467740c9bd

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 décembre 1997, n° 97/05556), qu'ayant mis des pelles

Source officielle
CC

comm

61372681cd580146774261a0

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 décembre 1997, n° 97/05554), qu'ayant mis des pelles

Source officielle
CC

comm

61372666cd58014677425429

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 décembre 1997 n° 97/05552), qu'ayant mis des tracteurs, des cuves à eau et des pelles

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CC

cr

61372598cd5801467741f142

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

a été utilisée pour tirer le mur, ce qui est confirmé par les éléments de fait (utilisation logique de la pelle en ce sens; endroit où les gravats se sont répandus) ; "aux motifs que, par ailleurs

Source officielle
CC

comm

61372293cd580146773feae0

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

Jean-Pierre X..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Le Pelikan, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1993 par la cour d'appel de Pau (3e chambre), au profit de la

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CC

soc

6137228ecd580146773fe6c9

Cassation

18 janvier 1996

18 janvier 1996

X... déclarait "j'ai travaillé pour la SBUC jusqu'en septembre 1989, pour la société Lamy depuis 1987 et je travaille toujours pour eux (Frontenac et le Bailly), pour l'agence Pelletier je travaille depuis

Source officielle
CC

civ2

60794d279ba5988459c482f7

Cassation

29 janvier 2004

29 janvier 2004

qui ont statué sur des moyens touchant au fond du droit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société générale (la banque) a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de la SCI Penka

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CC

civ2

60794dec9ba5988459c48bba

Cassation

8 décembre 2005

8 décembre 2005

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Paris, 30 novembre 1999), que la Société générale (la banque) a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de la SCI Penka

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