Elle a sollicité, le 23 octobre 2013, l'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, qui lui a été refusée par la CARSAT. 3.

dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, est apparente ou connue de son auteur, pour la conduire à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables ; Attendu qu'il résulte

... a été engagée par contrat à durée déterminée du 8 mars 2002 au 18 mars 2002 par l'Association valenciennoise d'aide à domicile (AVAD) en qualité d'aide à domicile pour la prise en charge d'une personne

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 11 octobre 1991), qu'ayant été embauchée par l'Association Bas-Rhinoise d'aide aux personnes

l'allocation supplémentaire du Fonds de solidarité vieillesse, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) s'y étant substituée à partir du 1er juillet 2010.

3 mars 2020), M. et Mme [Z] d'une part, M. et Mme [C] d'autre part (les acquéreurs), ont acquis, au moyen de crédits immobiliers, plusieurs lots de copropriété au sein de résidences services pour personnes

Rejet de la demande de la mutuelle Eovi Services et Soins, confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions.

été admise, le 24 juin 2009, par le département du Pas-de-Calais (le département) au bénéfice de l'aide sociale pour la prise en charge de ses frais d'hébergement en établissement d'hébergement pour personnes

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur de l'Etablissement d'hébergement pour personnes

V... a adhéré à un contrat collectif d'assurance souscrit par le prêteur auprès de la société Suravenir (l'assureur), pour la garantie du risque décès « senior » des personnes âgées de plus de 65 ans ;

et Q 17-18.711 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Montpellier, 8 novembre 2016 et 24 janvier 2017), que, suivant le règlement de copropriété régissant une résidence avec services destinée aux personnes

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 mai 1998), qu' en vertu du règlement de copropriété d'une résidence pour personnes

contrat écrit du 26 avril 1994, signé par le maire de cette commune et qualifié de contrat emploi solidarité, pour une durée de 12 mois, à compter du 10 mai 1994 en qualité d'agent social auprès des personnes

Y... bénéficiait de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ci-après l'ASPA) servie par la CNAV depuis le 1er mars 2007.

Barincou, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'Association mosellane d'aide aux personnes âgées, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de l'union locale CFDT

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 novembre 2020), Mme [D] a été engagée le 24 septembre 2007 par l'Association oecuménique d'accueil pour personnes âgées et réfugiés en qualité d'assistante de

des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement entrepris que Fatima Z..., placée par l'association Garde-Aide-Réconfort à Domicile chez différentes personnes

établissement hébergeant des personnes âgées qu'en cas de fermeture de cet établissement ; qu'en l'espèce le préfet ayant désigné un administrateur provisoire conformément aux dispositions de l'article