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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0422DEC003715897
22 avril 1998
grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile, relative à l'annulation des décisions adoptées par des assemblées de copropriétaires, qui a débuté le 23 avril 1991 devant le tribunal de Pescara
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ECLI:CE:ECHR:1994:1207DEC002360194
7 décembre 1994
xa0; Rend la décision suivante : Le grief des requérants porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 10 mai 1984 devant le tribunal de Pescara
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0525DEC004182498
25 mai 1999
défendeur ; Après avoir délibéré, Rend la décision suivante : EN FAIT La requérante est une ressortissante italienne, née en 1935 et réside à Pescara
ECLI:CE:ECHR:1999:0427DEC004097898
27 avril 1999
requérante ; Après avoir délibéré, Rend la décision suivante : EN FAIT La requérante est une ressortissante italienne, née en 1915 et réside à Pescara
ECLI:CE:ECHR:1994:0705DEC002166693
5 juillet 1994
xa0; Rend la décision suivante : Le grief des requérants porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 30 novembre 1990 devant le tribunal de Pescara
ECLI:CE:ECHR:1999:0525DEC004182898
requérante ; Après avoir délibéré, Rend la décision suivante : EN FAIT La requérante est une ressortissante italienne, née en 1919 et réside à Pescara
Pôle 5 - Chambre 2
6a113781cdc6046d47a64bf7
22 mai 2026
REMORAN OY, société de droit finnois, prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 2] FINLANCE Représentée par Me Camille PECNARD
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68203-68671
5 avril 2000
C., an Italian national born in 1935 and living in Pescara, complained about civil proceedings to which she was a party, which lasted nearly seven years and one month.
ECLI:CE:ECHR:1998:0310DEC003660497
10 mars 1998
Le grief de la requérante porte sur la durée d'une procédure civile, relative à l'annulation d'une décision du syndic d'une copropriété, qui a débuté le 25 février 1992 devant le tribunal de Pescara
ECLI:CE:ECHR:2000:0928DEC004435998
28 septembre 2000
novembre 1998 ; Après avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant est un ressortissant italien, né en 1919 et résidant à Pescara
ECLI:CE:ECHR:1996:1203DEC003058896
3 décembre 1996
xa0; Rend la décision suivante : Le grief de la requérante porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 19 janvier 1988 devant le tribunal de Pescara
ECLI:CE:ECHR:1998:0422DEC003660697
l'annulation d'une décision du syndic d'une copropriété et à l'opposition à l'injonction de payer obtenue par celle-ci à l'encontre des requérants, qui a débuté le 13 mai 1993 devant le tribunal de Pescara
ECLI:CE:ECHR:1995:0517DEC002287093
17 mai 1995
suivante : Le grief des requérants porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 23 novembre 1990 devant le juge conciliateur ("giudice conciliatore") de Pescara
ECLI:CE:ECHR:1997:0415DEC003229896
15 avril 1997
Rend la décision suivante : Le grief de la requérante porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 9 avril 1986 devant le tribunal de Pescara
ECLI:CE:ECHR:1994:1207DEC002360294
; Rend la décision suivante : Le grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 25 février 1986 devant le tribunal de Pescara
ECLI:CE:ECHR:1998:0310DEC003664597
Le grief de la requérante porte sur la durée d'une procédure civile, relative au partage d'un héritage, qui a débuté le 13 septembre 1985 devant le tribunal de Pescara
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110366
16 septembre 2020
société Suez des eaux France, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Lyonnaise des eaux, 10°/ à la société Orange, dont le siège est [...] , 11°/ à la société Pechaud
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0118JUD005435214
18 janvier 2024
cours Municipalité de Rome Indemnisation pour expropriation 9 600 1 000 17092/15 31/03/2015 KALEIDOS 2004 Romano Giovanni Rome Lizza Egidio Rome Tribunal de Pescara
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0212JUD005297099
12 février 2002
Marchionne, avocat à Pescara. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. U. Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.
ECLI:CE:ECHR:2000:0926DEC004841599
26 septembre 2000
Z. assigna la requérante devant le tribunal de Pescare afin d'obtenir l'élimination des infiltrations d'eau provenant de la terrasse de cette dernière et la réparation des dommages subis.