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274 résultats pour « Peschard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0422DEC003715897

Admin. suprême

22 avril 1998

22 avril 1998

grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile, relative à l'annulation des décisions adoptées par des assemblées de copropriétaires, qui a débuté le 23 avril 1991 devant le tribunal de Pescara

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Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1207DEC002360194

Admin. suprême

7 décembre 1994

7 décembre 1994

xa0;   Rend la décision suivante :         Le grief des requérants porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 10 mai 1984 devant le tribunal de Pescara

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0525DEC004182498

Admin. suprême

25 mai 1999

25 mai 1999

défendeur   ;     Après avoir délibéré,     Rend la décision suivante   : EN FAIT     La requérante est une ressortissante italienne, née en 1935 et réside à Pescara

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0427DEC004097898

Admin. suprême

27 avril 1999

27 avril 1999

requérante   ;     Après avoir délibéré,     Rend la décision suivante   : EN FAIT     La requérante est une ressortissante italienne, née en 1915 et réside à Pescara

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0705DEC002166693

Admin. suprême

5 juillet 1994

5 juillet 1994

xa0;  Rend la décision suivante :         Le grief des requérants porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 30 novembre 1990 devant le tribunal de Pescara

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0525DEC004182898

Admin. suprême

25 mai 1999

25 mai 1999

requérante   ;     Après avoir délibéré,     Rend la décision suivante   : EN FAIT     La requérante est une ressortissante italienne, née en 1919 et réside à Pescara

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6a113781cdc6046d47a64bf7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

REMORAN OY, société de droit finnois, prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 2] FINLANCE Représentée par Me Camille PECNARD

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-68203-68671

Admin. suprême

5 avril 2000

5 avril 2000

C., an Italian national born in 1935 and living in Pescara, complained about civil proceedings to which she was a party, which lasted nearly seven years and one month.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0310DEC003660497

Admin. suprême

10 mars 1998

10 mars 1998

  Le grief de la requérante porte sur la durée d'une procédure civile, relative à l'annulation d'une décision du syndic d'une copropriété, qui a débuté le 25 février 1992 devant le tribunal de Pescara

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0928DEC004435998

Admin. suprême

28 septembre 2000

28 septembre 2000

novembre 1998   ;     Après avoir délibéré, rend la décision suivante   :     EN FAIT     Le requérant est un ressortissant italien, né en 1919 et résidant à Pescara

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1203DEC003058896

Admin. suprême

3 décembre 1996

3 décembre 1996

xa0;  Rend la décision suivante :         Le grief de la requérante porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 19 janvier 1988 devant le tribunal de Pescara

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0422DEC003660697

Admin. suprême

22 avril 1998

22 avril 1998

l'annulation d'une décision du syndic d'une copropriété et à l'opposition à l'injonction de payer obtenue par celle-ci à l'encontre des requérants, qui a débuté le 13 mai 1993 devant le tribunal de Pescara

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0517DEC002287093

Admin. suprême

17 mai 1995

17 mai 1995

suivante :         Le grief des requérants porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 23 novembre 1990 devant le juge conciliateur ("giudice conciliatore") de Pescara

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0415DEC003229896

Admin. suprême

15 avril 1997

15 avril 1997

   Rend la décision suivante :         Le grief de la requérante porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 9 avril 1986 devant le tribunal de Pescara

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1207DEC002360294

Admin. suprême

7 décembre 1994

7 décembre 1994

;   Rend la décision suivante :         Le grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 25 février 1986 devant le tribunal de Pescara

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0310DEC003664597

Admin. suprême

10 mars 1998

10 mars 1998

        Le grief de la requérante porte sur la durée d'une procédure civile, relative au partage d'un héritage, qui a débuté le 13 septembre 1985 devant le tribunal de Pescara

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110366

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

société Suez des eaux France, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Lyonnaise des eaux, 10°/ à la société Orange, dont le siège est [...] , 11°/ à la société Pechaud

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0118JUD005435214

Admin. suprême

18 janvier 2024

18 janvier 2024

cours Municipalité de Rome   Indemnisation pour expropriation 9   600 1   000     17092/15 31/03/2015 KALEIDOS 2004 Romano Giovanni Rome   Lizza Egidio Rome Tribunal de Pescara

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0212JUD005297099

Admin. suprême

12 février 2002

12 février 2002

Marchionne, avocat à Pescara. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.   U.   Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0926DEC004841599

Admin. suprême

26 septembre 2000

26 septembre 2000

Z. assigna la requérante devant le tribunal de Pescare afin d'obtenir l'élimination des infiltrations d'eau provenant de la terrasse de cette dernière et la réparation des dommages subis.

Source officielle