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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720dacd580146773eef0c

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Economiques CASINO GUICHARD PERRACHON, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle

Page 8 sur 93

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2023:171

CJUE

9 mars 2023

9 mars 2023

#Casino, Guichard-Perrachon et Achats Marchandises Casino SAS (AMC) contre Commission européenne.

Source officielle
TA

Magistrat GOURSAUD

DTA_2202625_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

C A, représenté par Me Péchon, au tribunal d'annuler : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2022 par laquelle la directrice de l'agence Pôle emploi Montpellier Castelnau a refusé de l'inscrire sur

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007760966

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

et cie" : Considérant que la décision à rendre sur les requêtes susvisées est susceptible de préjudicier aux droits de la société "Etablissements économiques du casino Guichard-Perrachon et cie" ; que

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007790181

Admin. suprême

7 octobre 1991

7 octobre 1991

et cie" : Considérant que la décision à rendre sur les requêtes susvisées est susceptible de préjudicier aux droits de la société "Etablissements économiques du casino Guichard-Perrachon et cie" ; que

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007794760

Admin. suprême

19 avril 1991

19 avril 1991

et cie" : Considérant que la décision à rendre sur les requêtes susvisées est susceptible de préjudicier aux droits de la société "Etablissements économiques du casino Guichard-Perrachon et cie" ; que

Source officielle
TJ

Référés civils

668d7d9653e3bdd07785c574

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDEURS Madame [G] [W] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Bruno PERRACHON

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

68e0108f74e929a9d8f9d20d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 02 OCTOBRE 2025 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 30 avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge David PENICHON

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d1157826b344595e9d

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d4157826b34459664c

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0d0b89538338ecdcd6c

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, greffière lors des débats et David PENICHON, Greffier lors du prononcé. DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0d1b89538338ecdcd77

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce9c9ea95b316fdf6e2

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d53ea7c8c1120f1ef1

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d63ea7c8c1120f1f4a

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d63ea7c8c1120f1f88

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2502754_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique tenue le mercredi 7 mai 2025 à 14 heures, en présence de Mme Perochon, greffière d'audience : - Mme Gay, juge des référés, en son rapport ; - Mme

Source officielle
CC

civ3

6137222dcd580146773fad82

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

représentants légaux demeurant audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1992 par la cour d'appel de Grenoble (2ème chambre civile), au profit : 1 ) de la société à responsabilité limitée Périchon

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301457

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

laquelle se trouve la société Eiffage construction Val de Seine (Eiffage), chargée du lot "gros oeuvre", la société Ruberoid, assurée auprès de la SMABTP, chargée du lot "étanchéité", la société Daniel Pechon

Source officielle
CC

soc

6079b1199ba5988459c51259

Cassation

7 octobre 1987

7 octobre 1987

décision attaquée ; Attendu que par déclaration reçue au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Mâcon le " chef du contentieux " de la société Etablissements économiques du Casino Guichard-Perrachon

Source officielle