Emile X... la somme principale de 387. 900 euros au titre de la perte de valeur de ses parts sociales et 31. 099, 44 euros au titre de sa perte de revenus. Le condamner à payer à M.

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 2 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Simon Y..., sur sa plainte, des chefs

CASSATION ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2016 N°2016/ Rôle N° 15/01675 Société PALM TER C/ SA CMA - CGM Grosse délivrée le : à : Me SIMONI

Cour, assisté par Me Michel IZARD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [N] [E] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 8] (78000), demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP MAYNARD - SIMONI

Antoine X... et ses neuf enfants, Bruno, Florent, Martin, Laure, Simon, Mathieu, Nicolas, Gauthier et Marie-Pierre (les consorts X...), membres du Groupement foncier agricole de Sapincourt (le GFA), ont

naissance 3] 1963 à [Localité 11] (31), (31), demeurant [Adresse 5] Monsieur [Y] [P] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 6] (13), demeurant [Adresse 9] représentés par la SCP MAYNARD SIMONI

représentée par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Me Alain GUIDI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marie- Jeanne SIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE

de la violation des articles L. 480-4, L. 421-1, L. 422-1, 2e alinéa, et R. 422-2m du Code de l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que Simone

2], a formé le pourvoi n° X 22-21.682 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2022 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la Société immobilière de la Martinique (SIMAR

FRANVAL [X] [R] [S] [X] épouse [R] [V] [J] Grosse délivrée le : à : [G] SIMONI Arrêt en date du 03 Avril 2014 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt

Raymond, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 10 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre Simon Z... des chefs de violences

[T] [X], « Hôtel [13]” [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Me Alexandre MAGAUD substitué par Me Valentine PONTI-SIMONIS, avocats au barreau de NICE DEFENDERESSE Après avoir entendu les parties

L'accident ou la maladie professionnelle peut révéler un état pathologique antérieur et l'aggraver. Il convient alors d'indemniser totalement l'aggravation résultant du traumatisme. c.

APPELANTE Madame [S] [N] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] - 99 ITALIE représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée

SIMONI SELARL BOULAN Me J. TURNER Me P. LIBERAS Me L.

civile immobilière (SCI) Carrefour Tourny, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1993 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile), au profit de la société Berger-Simon

Reprochant à la SIMAR un défaut d'entretien à l'origine de l'état de l'immeuble, Mme [U] l'a assignée en indemnisation de ses préjudices de perte de chance de conserver son bien et d'en obtenir un meilleur

Ils m'ont donné un papier pour renoncer à l'appel, un mois avant que je sorte de prison mais on m'a pas expliqué ce que je signais.'