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563 résultats pour « Peytavy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

616308005a67331bacec3c6d

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

Grande Instance de PARIS - RG n° 08/17199 APPELANTE Mademoiselle [Y] [L] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 7] (Alérie) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP NARRAT & PEYTAVI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616308005a67331bacec3c6e

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/17201 APPELANT Monsieur [M] [F] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 5] (Algérie) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP NARRAT-PEYTAVI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616308005a67331bacec3c6f

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

Grande Instance de PARIS - RG n° 08/17200 APPELANTE Mademoiselle [V] [V] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 7] (Algérie) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP NARRAT-PEYTAVI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616308065a67331bacec3cac

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

Instance de PARIS - RG n° 08/11358 APPELANTE Madame [U] [C] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] (51) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Jean-loup PEYTAVI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

61630b6342de3d260b993173

Appel

23 février 2012

23 février 2012

Adresse 3] tous représentés par Me Chantal-Rodene BODIN-CASALIS, avoué à la Cour, toque : L0066 INTIMÉE : - Monsieur [J] [N] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP NARRAT PEYTAVI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61632f5814ec5f96a7da0975

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

par Monsieur LERNOUT, avocat général INTIMEE Madame [O] [F] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] (ALGERIE) représentée par la SCP NARRAT PEYTAVI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616343f288dc29ccde27f08e

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

Instance de PARIS - RG n° 08/08670 APPELANT Monsieur [P] [L] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 7] (Algérie) [Adresse 2] [Localité 7] (ALGERIE) représenté par la SCP NARRAT PEYTAVI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616343f288dc29ccde27f08f

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

Instance de PARIS - RG n° 08/07363 APPELANT Monsieur [L] [K] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 7] (Algérie) [Adresse 2] [Localité 7] (ALGERIE) représenté par la SCP NARRAT PEYTAVI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61635162a2ead9ed860b700a

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

de PARIS - RG n° 07/00515 APPELANTE Madame [I] [G] [M] [U] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1948 en Algérie [Adresse 4] [Localité 1] (TUNISIE) représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163d88599a586c22d6d44d9

Appel

25 mai 2010

25 mai 2010

Adresse 10] 99352 ALGERIE Monsieur [S] [C] [Z] né le [Date naissance 2] 1989 à [Date naissance 7] - ALGERIE demeurant :[Adresse 8] [Adresse 11] 99352 ALGERIE représentés par la SCP NARRAT - PEYTAVI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Aulnay sous Bois qui l'a débouté de toutes ses demandesc/M. Maurice Z

6253c9edbd3db21cbdd89964

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

E 3 - 93150 LE BLANC MESNIL ci-devant actuellement 11, rue du Commandant Baroche - 93700 DRANCY représenté par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Olivier SPITERI, du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc95

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

avoué à la Cour assisté de Me X..., avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur Thomas Y... ... 75017 PARIS et actuellement à COUZIERS 16330 VARS représenté par la SCP NARRAT - PEYTAVI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c932

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 05 / 01393 APPELANTS Monsieur Rémi X... ... 91170 VIRY CHATILLON Monsieur Simon X... ... 91170 VIRY CHATILLON représentés par la SCP NARRAT-PEYTAVI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd94895

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

No 03 ____________ Copie exécutoire délivrée à - Me PEYTAVIT le 29.01.2020 Copie authentique délivrée à - Me BOUYSSIE le 29.01.2020 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE O R D

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500069_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Par un mémoire enregistré, le 30 janvier 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Peytavin Claveau de Lima, représentée par Me Sagnes, avocat, membre de la SCP Levy-Balzarini-Sagnes-Serre-Lefebvre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9ca31cdc6046d47a724aa

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

cessation des paiements, Désigne Madame [C] [F] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur [N] [Y] en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c2aecdc6046d47ec240f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

d'Oncocellex Fixe provisoirement au 05/09/2025 la date de cessation des paiements, Désigne Madame [Y] [Z]en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8cb3dcdc6046d47ecb3c9

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

automobiles Fixe provisoirement au 24/05/2025 la date de cessation des paiements, Désigne Madame [R] [W] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY

Source officielle
CA

Section A

69170082e097417ee1bdaeb9

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

N°309 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jourdainne le 9.10.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Peytavit le 9.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99489cdc6046d477104de

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

SARL) -, [Adresse 2], Fixe au 29 juillet 2024 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur, [T], [I] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

BOUCHERIE CHARCUTERIE PEYTAVY

SIREN 900673377GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

18/09/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

Maison Peytavy Lavaur

SIREN 103538401GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

boucherie, charcuterie, traiteur, conserveries et volailles en magasin et ambulant

21/05/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

Maison Peytavy Lavaur

SIREN 103538401GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

17/04/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI Peytavy Lavaur

SIREN 102545449GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

acquisition, gestion et location de biens immobiliers

22/03/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

MAISON PEYTAVY HOLDING

SIREN 102224649GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

la prise de participation dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, par tous moyens, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, souscription, rachat de titres, ou droits sociaux, fusion - la constitution, l'animation, le développement, la gestion et la promotion, par tous moyens, d'un réseau de franchise d'activité de boucherie et de vente de produits alimentaires, mise en oeuvre et pilotage de politiques commerciales pour ses franchisés et filiales

17/03/2026

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