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11 784 résultats pour « Philippe Angel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

662b43ecfe25450008314b1c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

PHILIPPE ANGEL - [T] [J] - SYLVIE DUVAL, en la personne de Me [T] [J], en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de redressement judiciaire de la SAS ENVI [Adresse 5] [Localité 6] S.E.L.A.R.L

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200372

Cassation

18 février 2010

18 février 2010

récépissés de dépôt ; que le redressement litigieux faisant suite à des investigations étalées sur une durée d'un an et demi, a exclusivement porté sur l'intéressement; que la SCP JEAN PIERRE PERNEY PHILIPPE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca7b

Appel

28 octobre 2008

28 octobre 2008

François X..., désigné la Selarl Contant Cabooter, en la personne de Me Philippe Contant, en qualité d'administrateur et la Selarl B...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65af68cbb6c6260008b530e0

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La SCP Philippe Angel & [V] [O] a été nommée liquidateur de cette société. Saisi le 25 août 2020 par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67908b2c4143037ceabfbf75

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE [V], prise en la personne de Me [V], en qualité de mandataire judiciaire de la GARE DISTRIBUTION, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7f2acdc6046d47f912ac

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

des inscriptions de privilèges, la date de cessation des paiements au : 01/05/2024, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Jean Paul BERENGUIER, DESIGNE en qualité de liquidateur : SCP PHILIPPE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbbbffcdc6046d47fd21d6

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements, Que l'entreprise emploie 2 salariés et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbbe72cdc6046d47fd4a84

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements, Que l'entreprise emploie 0 salarié et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc26ecdc6046d47fd8c46

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

d'une procédure de redressement judiciaire, Que l'entreprise déclare un passif de l'ordre de 21.700 euros et un actif de l'ordre de 3.956 euros, employer 0 salariés et un chiffre d'affaires hors taxes annuel

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf7f6cdc6046d4703e7f4

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements, Que l'entreprise emploie 0 salarié et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2b104cdc6046d4704ed63

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Philippe ARTAUX LE TRIBUNAL A la date du 17/01/2025, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10702

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la sociét Ernst & Young Advisory, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Philippe

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db886ccdc6046d47f9ab03

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements, Que l'entreprise emploie 0 salarié et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc16ecdc6046d47fd7a11

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

mandataire de justice, et d'aviser monsieur le procureur de la République, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Edouard ROZENBAUM, DESIGNE en qualité de mandataire judiciaire : La SCP PHILIPPE

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2adf3cdc6046d4704acdc

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Patrick DURAND ; * Mandataire judiciaire : la SCP Philippe ANGEL [Y] [C] Sylvie DUVAL en la personne de Maître [Y] [C] - [Adresse 3] ; * Administrateur judiciaire : la SELARL CARDON & [V] en la personne

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc1c2cdc6046d47fd81ca

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

paiements au : 01/10/2024, AUTORISE la poursuite de l'activité jusqu'au 11/04/2025, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Edouard ROZENBAUM, DESIGNE en qualité de liquidateur : SCP PHILIPPE

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63bfb3055e2fbe7c900437a4

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

PHILIPPE ANGEL ET DENIS HAZANE ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL PRIZMA BTP [Adresse 3] Représentée par Me Cécile CABAILLOT, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Lucie DESENLIS

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1d962c124f4fd8d671a8

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

PHILIPPE ANGEL DENIS HAZANE [E] [F] Copie exécutoire le 24 avril 2024 à Me Hannard Me Colignon-Bertin VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

679331ca31df9338379d2701

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

SIRET : 542 097 522 03309 [Adresse 1] [Adresse 18] [Localité 17] représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau de l'ESSONNE PARTIE INTERVENANTE LA SCP PHILIPPE

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2ae16cdc6046d4704b27c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Patrick DURAND ; * Mandataire judiciaire : la SCP Philippe ANGEL [I] [C] Sylvie DUVAL en la personne de Maître [I] [C] - [Adresse 2] ; * Administrateur judiciaire : la SELARL [Y] & [N] en la personne

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL

SIREN 500966999GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

modification survenue sur l'administration

11/01/2023

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL

SIREN 500966999GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

modification survenue sur la dénomination

12/01/2022

Voir →

Modifications et radiations RCS B

PHILIPPE ANGELY REPRESENTATION

SIREN 383259124GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

04/01/2019

Voir →

Dépôts des comptes

PHILIPPE ANGELY REPRESENTATION

SIREN 383259124GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

18/12/2018

Voir →

Modifications et radiations RCS B

Philippe ANGEL-Denis HAZANE

SIREN 500966999GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

modification survenue sur l'administration

18/07/2018

Voir →