Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le centre hospitalier de Sedan à lui verser une indemnité de 166 250 euros en réparation des

Christian KUDLA, Président, Monsieur Philippe LACHAUD et Madame Brigitte SEROUART, Juges PRONONCE À L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par M

CABINET D'ETUDES TECHNIQUES ET ENERGETIQUES [Adresse 23] [Localité 10] Représentant : Me Alexandra CHALVIN, avocat au barreau de MARTINIQUE S.A.R.L.

OM/CH [P] [B] C/ UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE S.C.P.

JM HORIZON AVOCATS DÉFENDERESSE représentée par Me Philippe PACCIONI - #A0749, et par Me Agathe CHOPIN ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Emeline PETIT, Juge, assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU En date du 29 Août 2023 Suivant déclaration d'appel du 29 Septembre 2023 APPELANTE Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE CHALON

Répertoire général : 2024 004536 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 16/01/2025 PC: 41024108 MAISON CHALUMEAU, [Localité 1] (SAS),

Gérard H..., demeurant ... à Châlon-Sur-Saône (HauteSaône), 5°) M. Alain N..., demeurant ... (Haute-Saône), 6°) M.

Madame [K] [W] épouse [L], demeurant [Adresse 7] non comparante Madame [O] [N] épouse [D], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Michel AUGUET de la SELAS ACG, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

NUMÉRO D'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 005352 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41024123 JUGEMENT DU 16/01/2025 DÉFENDEUR :

Fauqueux demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation 1°) de la

Algérie, en cassation d'une décision rendue le 24 janvier 1996 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-sur-Marne, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aube

B... du logement qu’il occupe à la résidence universitaire Gérard Philipe, 2 rue Gérard Philipe à Reims, avec le concours de la force publique si nécessaire ; 2°) de condamner M. A...

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 001856 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026105 JUGEMENT DU 30/04/2026 DEMANDEUR : [E] [I] (EIRL)

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 002055 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026102 JUGEMENT DU 30/04/2026 DEMANDEUR : LLJD (SAS) [Adresse

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 006116 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025007 JUGEMENT DU 16/01/2025 DEMANDEUR : DMSM - Drone Multi-Service

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 000492 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025009 JUGEMENT DU 16/01/2025 DEMANDEUR : BEST OF FACADE

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 000509 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025011 JUGEMENT DU 16/01/2025 DEMANDEUR : IPSO (SAS), [Adresse

DE CHALON-SUR-SAONE 4 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny B.

Pour demander l'annulation de l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne qu'il attaque, M.