Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières (section commerce), au profit du Garage Brunet, dont le siège

Philippe Y..., demeurant rue de l'Eglise à Folies (Somme), 38/ Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Crappier, dont le siège social est à Bouchoir (Somme), en cassation d'un arrêt

FREY, président, et Monsieur Frédéric LIEUTAUD, greffier.

FREY, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Soutenant constater des difficultés tenant à l'absence de frein moteur et à un ralentissement de la vitesse en côte, M.

palans et dans les freins des treuils.

FREY, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

lift », et engins de levage avec des freins amiantés, les freins des convoyeurs blindés, les moteurs équipés de joints en amiante, ainsi que les joints et tresses en amiante des conduites.

Systèmes de freinage, devenue la société DDDDDDDD...

Philippe VALLEIX, Président M.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

B A, candidat aux élections qui se sont déroulées le 15 mars 2020 en vue de la désignation des conseillers municipaux et communautaires de Fresnes (Val-de-Marne).

la remorque, est descendu du véhicule et, afin de faciliter le jumelage des deux parties, a guidé, à la main, la flèche de la remorque vers l'arrière du camion après avoir débranché le système de freinage

Après qu'il en a été délibéré par Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jean POUJADE et Monsieur Philippe FREY, juges.

treuils, les freins de CBS avec garnitures joints en amiante, l'assemblage de conduites dont les joints étaient en amiante.

Philippe X... C/ S.A.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL LA MILONGA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL PIPA PIZZA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL [Z] [R] la BOURSE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS BPR Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe