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734 résultats pour « Philippe DE FREYNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137215bcd580146773f312a

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières (section commerce), au profit du Garage Brunet, dont le siège

Source officielle

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CC

civ2

Donne défautc/M. Z

613721c1cd580146773f6e66

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Philippe Y..., demeurant rue de l'Eglise à Folies (Somme), 38/ Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Crappier, dont le siège social est à Bouchoir (Somme), en cassation d'un arrêt

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb302ccdc6046d475ba670

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

FREY, président, et Monsieur Frédéric LIEUTAUD, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c48bcdc6046d47c00420

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

FREY, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6799c4415331f58c9ee86ff0

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Soutenant constater des difficultés tenant à l'absence de frein moteur et à un ralentissement de la vitesse en côte, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a099052be3e083f4fad4b2

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

palans et dans les freins des treuils.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07cb5cdc6046d47d17dd2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

FREY, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65b0bbfb8d0ccf000877e57b

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

lift », et engins de levage avec des freins amiantés, les freins des convoyeurs blindés, les moteurs équipés de joints en amiante, ainsi que les joints et tresses en amiante des conduites.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02704

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Systèmes de freinage, devenue la société DDDDDDDD...

Source officielle
CA

1ère Chambre

69707637cdc6046d47127bb8

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Philippe VALLEIX, Président M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

679331d931df9338379d27f9

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462623.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

B A, candidat aux élections qui se sont déroulées le 15 mars 2020 en vue de la désignation des conseillers municipaux et communautaires de Fresnes (Val-de-Marne).

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e27

Cassation

19 janvier 1993

19 janvier 1993

la remorque, est descendu du véhicule et, afin de faciliter le jumelage des deux parties, a guidé, à la main, la flèche de la remorque vers l'arrière du camion après avoir débranché le système de freinage

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82fcfcdc6046d477b23cd

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Après qu'il en a été délibéré par Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jean POUJADE et Monsieur Philippe FREY, juges.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6749b6c6260008b53026

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

treuils, les freins de CBS avec garnitures joints en amiante, l'assemblage de conduites dont les joints étaient en amiante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f56

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Philippe X... C/ S.A.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c3c4cdc6046d478967f6

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL LA MILONGA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c44fcdc6046d478971a7

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL PIPA PIZZA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c464cdc6046d4789731d

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL [Z] [R] la BOURSE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c52ccdc6046d478981a5

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS BPR Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

Source officielle