CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

143 résultats pour « Philippe GOURLAOUEN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b3c9e8cdc6046d4782819d

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

SAS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant (s) : Composition du tribu nal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Madame Catherine LE POUL Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3ca0acdc6046d47828492

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Adresse 2] SAS [Adresse 3] [Localité 2] Représentant (s) : Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64bb735a0d42fcd969e7cf53

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Portalis DBVL-V-B7H-T6XQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe

Source officielle

Page 8 sur 8

← Précédent

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PHILIPPE GOURLAOUEN ET GUILLAUME HAMON, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES

SIREN 820105302GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

09/10/2019

Voir →

Dépôts des comptes

PHILIPPE GOURLAOUEN ET GUILLAUME HAMON, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES

SIREN 820105302GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

30/10/2018

Voir →

Modifications et radiations RCS B

PHILIPPE GOURLAOUEN ET GUILLAUME JOUVENCEAU, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES

SIREN 312962822GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

14/11/2017

Voir →

Dépôts des comptes

PHILIPPE GOURLAOUEN ET GUILLAUME HAMON, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES

SIREN 820105302GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

07/11/2017

Voir →

Modifications et radiations RCS B

PHILIPPE GOURLAOUEN ET GUILLAUME JOUVENCEAU, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES

SIREN 312962822GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Dissolution de la société, cessation d'activité

06/12/2016

Voir →