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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b4451ccdc6046d478cf68e
3 octobre 2025
Défendeur (s) : KHUON SAS [Localité 2] [Localité 3] Représentant (s) : Monsieur Tino KHUON Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe
69d777a2cdc6046d47a0a7da
3 avril 2026
FLATRES * Défendeur (s) : LTB SAS [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe
69ddf94ecdc6046d472dcdf9
10 avril 2026
Représentant (s) : Monsieur [C] [K] assisté par Maître Olivier RIBOT, avocat au barreau du Mans Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe
69ddf95ccdc6046d472dcf48
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Madame Catherine LE POUL Monsieur Bruno PETREL Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe
69ddf96acdc6046d472dd084
69f08ad8cdc6046d47d29eac
24 avril 2026
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Gérard CLEMENT Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe
69b3c50bcdc6046d47821785
4 avril 2025
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe
69b40c1fcdc6046d47882e64
] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe
69b41189cdc6046d4788a8ad
4 juillet 2025
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe
69b42149cdc6046d478a1dcf
[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur Jacques VAN HOUTEGHEM Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe
69b4216ecdc6046d478a2125
69b424bacdc6046d478a7356
Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Madame Catherine LE POUL Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des dét oats et du prononcé : Maître Philippe
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69b424d9cdc6046d478a75ef
69b425facdc6046d478a9000
69b4277fcdc6046d478ab8f2
69d7764dcdc6046d47a08d0c
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Madame Sandrine BUGEAU Madame Chantal GAPILLOU Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe
69ddf978cdc6046d472dd1d4
BERISHA Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur [K] [N] Juges : Madame Catherine LE POUL Monsieur Bruno PETREL Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe
69f08b1acdc6046d47d2a425
69f08b28cdc6046d47d2a54d
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