INTIMEES : Mme le Docteur [O] [M] Médecin Dermatologue [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 11] représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, assistée de Me Philippe

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 mai 2021, 22 septembre 2021, 6, 11 et 19 janvier 2023, la Commune de Châtillon, représentée par la SELARL Goutal Alibert et Associés, agissant par Me Philippe

[L] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON Assisté de Maître François-Philippe GARNIER, avocat au barreau de BONNEVILLE

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 31 Octobre 2017 APPELANTS : SARL SOFRAMUS DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe

En premier lieu, les décisions attaquées ont été signées par Philippe Maffre, sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt, qui bénéficiait, en vertu de l'arrêté PCI n°2022-063 du 10 juin 2022, régulièrement

Philippe CLUZEL ARRET : - CONTRADICTOIRE; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Philippe CLUZEL ARRET : - CONTRADICTOIRE; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

de DOUAI)INTIMÉESMadame Maryline Y... épouse A...née le 09 Juin 1960 à CAMBRAI (59400)demeurant 3 Rue du Berry59700 MARCQ EN BAROEULReprésentée par Maître QUIGNON, avoué à la CourAssistée de Maître Philippe

] 1977 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Martine PERON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 366 - Représentant : Me Pierre GUIGUES

Association Régie par la loi du 1er juillet 1901, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Liquidateur en suite du jugement du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE, domicilié en cette qualité, [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

WARGNY APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 12 Mai 2005 RG : F 04/02919 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : Madame Catherine X... 44 rue Philippe

née le 06 Juillet 1958 à SAINT REMY (71) demeurant ... 71100 CHALON SUR SAONE représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Me Stéphane MICHELI, membre de la SCP GRANRUT, avocats

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 14 décembre 2020, 28 octobre et 30 décembre 2021, la commune de Ploemeur, représentée par la SELURL Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit

LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Septembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie- Pierre GUIGUE

Philippe CLUZEL ARRET : - CONTRADICTOIRE; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

SYNERGIE, représentée par Maître [A] et Maître [Y] agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SARL AUTO FINANCE [Adresse 2] [Localité 2] Représentées par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

SCP FEASSON GAGNAL GOULOIS, pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Philippe CLUZEL ARRET : - CONTRADICTOIRE; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP ROUSSEAU & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Charlotte ALLOUCHE, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Valérie GABARRA de la SELARL GUIEU-GABARRA