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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
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18 avril 2024
Les marchés matures, et en particulier le marché européen sur lequel le groupe ITG est principalement présent (70% de son chiffre d'affaires) sont ainsi marqués par un ralentissement très sensible de la
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Cour d'Appel
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6 décembre 2011
Cour d'Appel de PARIS-RG no 06/ 22715 DEMANDEUR EN INTERPRÉTATION APPELANT Maître Gilles X... ès-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation de Maître Louis Y... ... 94100 SAINT MAUR
Chambre 04
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9 janvier 2025
[F] [G] 73 Avenue Beaurepaire 94100 Saint-Maur-des-Fossés comparant assisté par Me Romain LANTOURNE et Charlotte DESOMBRE 5A Rue Ampère 75017 PARIS Délibéré par : Président : M.
2ème Ch Civile Cab 4
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3 avril 2025
greffe le 03 avril 2025 dans l’affaire entre : Madame [P] [E] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 16] (TURQUIE) de nationalité Franco-Turque [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Me Philippe
civ3
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4 décembre 1991
Philippe G..., demeurant ... (17ème), 2°) de Mme Monique A..., épouse L..., demeurant ... (6ème), 3°) de Mme Anne-Sophie L..., épouse R..., demeurant ... (14ème), 4°) de Mme Nathalie L..., épouse
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
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30 avril 2026
qualité de mandataire judiciaire de la SAS FRENCH GOURMET FOOD * La SARL PPJB représentée par Monsieur [U] [Y], offreur assisté de Madame [J] [P] Adjointe, de Maître Sandra BENHAIM Avocate, de Maître Philippe
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16 avril 2015
André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0114DEC004605511
14 janvier 2014
    Le 4 mars 2009, le requérant fut transféré du centre pénitentiaire de Lannemezan à la maison centrale de Saint-Maur. 8.
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5 juillet 2013
l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Rodolphe X... ... ... 35131 CHARTRES DE BRETAGNE Appelant, comparant en personne, assisté de Me Philippe
ECLI:FR:CCASS:2011:C301071
20 septembre 2011
Pascal Y... ; Donne acte à la SCP Philippe Delaere et associés, prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la CGAM, assureur des sociétés LDR et LDM, et, M.
Chambre 1-9
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16 janvier 2025
légal domicilié en cette qualité audit siège signification DA le 18 avril 2024 à l'étude signification conclusions le 22 mai 2024 à étude, sis [Adresse 9] défaillante Société SCCV [Localité 12] MAUR
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1 juillet 2008
répertoire général : S 06/11193 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 03/15341 APPELANT Monsieur Emile X... ... 94100 ST MAUR
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27 janvier 1988
3e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1984 par la cour d'appel de Paris (7e Chambre, Section A), au profit : 1°) de l'UNION DES COMPAGNONS PAVEURS (UCP), dont le siège est ... à Saint-Maur
PRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1568655-1641924
25 janvier 2006
  For eight years and two months – from his detention in Santé Prison on 15 August 1994 until his transfer to Saint-Maur Prison on 17 October 2002 – the applicant was held in solitary confinement.
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