sous l'enseigne '[D]', agissant en la personne de son Gérant ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par la SCP VERDUN - SEVENO, avoué à la Cour dépôt du dossier de Maître Philippe

Dans la procédure devant la Commission il est représenté par Maître Philippe Masure, avocat au barreau d'Argentan.   3.     La requête est dirigée contre la France.

Messieurs Yvan MASURE & Philippe THUILLIER, Juges. Madame Elisa PROT, Commis greffier.

, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 25 octobre 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Denise X..., épouse Y..., et de Philippe Y...

D... au Cannet des Maures, ne le quittant que vers 20 heures ; que ce dernier a effectivement confirmé aux policiers enquêteurs les dires de Lionel Y... indiquant en particulier qu'ils avaient quitté

Philippe est poursuivi pour avoir, à Saint Maur des Fossés, le 26 janvier 2001, procédé à l'installation de deux antennes de radiotéléphonique sur le territoire de la commune de Saint Maur des Fossés,

Philippe Y...

Copie en sera adressée à la commune de La Londe-les-Maures. Délibéré à l'issue de la séance du 5 juin 2025 où siégeaient : M.

C MAISON DU MAURE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Centre Commercial U PAESE 20166 GROSSETTO PRUGNA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée

Le désistement d'instance de la commune de la Londe-les-Maures est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

J et autres et à la SAS Bouloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la commune de Saint-Maur-des-Fossés ; Considérant ce qui suit : 1.

Philippe E..., demeurant ..., 7 / de M. B..., 8 / de M.

AUTO [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] comparant par Me Philippe [G] [Adresse 5] Débats à l'audience publique du 16 Avril 2025, devant M.

à la SCP Jean-Philippe Caston, son avocat, en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Philippe Marie Marcel X... C/ M. Jean Pierre Y..., M. Frédéric Z...

C... est propriétaire, en indivision avec ses enfants, des parcelles cadastrées section C n° 223 et 224, sises lieudit Les Gaoubys à La Londe-les-Maures.

Par un arrêt n° 22PA03916 du 14 février 2024, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la commune de Saint-Maur-des-Fossés contre ce jugement.

) en vue du renouvellement du conseil municipal, la liste « Ensemble pour Saint-Maur », conduite par M.

Philippe de X..., demeurant Quartier "La Désirade" à La Londe-les-Maures (83250) ; M. de X... demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 10 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de

Philippe Jérôme, Président de l'Association Centre d'Etude et de Recherche en Economie Médicale, dont le siège est ... à Saint-Maur (Val-de-Marne), 7°) Sur le pourvoi n° 89-11.990 formé par M.