APPELANT Monsieur Philippe X...

Philippe Y..., demeurant ... (15ème), 2°) M.

le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 309 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la société Caixabank,

X... dit Philippe Y... soit condamné à lui payer une somme de dix mille francs sur le fondement de ce texte ; LA COUR, en l'audience publique du 7 octobre 1993, où étaient présents : M.

Philippe Y..., demeurant ... au Taillan Médoc (Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 octobre 1993, où étaient présents : M.

Philippe Y..., demeurant ...

Philippe M..., 18 / de Mme Chantal N..., 19 / de M.

Jean-Philippe, Nicolas B., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, en l'audience du 3 février

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré immédiatement conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2 du Code électoral, que le pourvoi en cassation

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

MY MONEY BANK Inscrite au RCS de Nanterre sous le n°784 393 340 [Adresse 4] [Localité 9] représentée et assistée par Me Philippe FOURDRIN de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré immédiatement conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2 du Code électoral, que le pourvoi en cassation

Philippe A..., demeurant ...

Philippe G..., Michel H..., Mme Michelle K..., M. Christian de R..., Mme Patricia L..., épouse de R..., M. Guy M..., Mmes Colette N..., épouse M..., Aline O..., M.

(co- prévenu non appelant) à payer : - à Georges A..., père de Philippe A..., la somme de 25 000 euros, - à Ursula Z... épouse A..., mère de Philippe A..., la somme de 25 000 euros, - à Stéphane A..

Jean-Jacques, Lucien Y..., 2°/ Mme Magdelayne X..., agissant en sa qualité d'administratrice légale de la personne et des biens de son fils mineur Philippe Y..., tous demeurant ...