AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de biens de la société à responsabilité limitée Hall Nautique de la Baie de Somme, ayant siège à Saint-Valéry-sur-Somme (Somme), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

le refus de l'OPAC, a échangé l'appartement qu'il occupait contre celui de son frère, Philippe X..., père de deux enfants, situé dans un autre quartier ; que l'OPAC les a assignés afin qu'il soit jugé

Philippe Y..., demeurant ..., 4 ) Mme Catherine Y..., demeurant "La Péreuse" à Cars (Gironde), 5 ) M.

quelconque ni qu'il a été tenu, sous contrainte, à la disposition des gendarmes jusqu'à son audition effectuée dès 11 heures 40 à la demande du magistrat du parquet et, l'intéressé n'ayant été présent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

En présence de : Monsieur Philippe ANTOINE, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

la prévention d'abus de biens sociaux et que son fils, Philippe X... a été poursuivi pour recel de sommes provenant de ces détournements, après un supplément d'information ordonné par la chambre d'accusation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Y... s'est porté caution solidaire de la SARL Victorel Cuisines dont il était le gérant envers la société Philips Whirlpool, son fournisseur, pour des livraisons de matériel ; que la société Victorel Cuisines

Le solde des actifs communs ressort par déduction à 53.247,73 €, si Madame Y... n'avait effectué aucun prélèvement depuis le décès de son mari.

X... est décédé le 29 mai 1997, laissant pour lui succéder ses deux fils Timothée et Quentin ainsi que son épouse Mme Véronique Y... ; que la SCI de la Noue (la SCI) dans laquelle Philippe X... était

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur