Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Pialou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Pialou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

les derniers ; qu'il résulte des mentions de l'arrêt qu'à l'audience du 29 août 2023 la chambre de l'instruction a entendu les parties dans l'ordre suivant : la présidente Mme [M] en son rapport, Me Piriou

A C B, représenté par Me Pialou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision orale du 17 janvier 2022 par laquelle le préfet de la Guyane a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Pialou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 par lequel le préfet

saison pour les pilotes le quota du régime B est en conséquence ramené à 45 jours.

Martin, juge des référés, et les observations de Me Pialou pour M.

le montage de l'opération d'augmentation de capital », cependant que la proposition de collaboration, acceptée par la société Visiomed Group n'imposait pas à la banque de piloter le montage de l'opération

X... a été engagé le 1er octobre 1990 par la compagnie nationale Air France dans le cadre d'un contrat de qualification de 2 ans pour se former aux fonctions de pilote de ligne ; que par lettre du 30 mai

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, le 7 février 1985, s'est produit un accident d'hélicoptère à l'occasion d'un vol d'exhibition qui avait été commandé par une société à un pilote

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 21 janvier 2021), le 9 juin 2014, l'aéronef piloté par Mme [M] (la pilote), à bord duquel [W] [N] avait pris place à titre gratuit, s'est écrasé, provoquant la mort de la

E..., pilote d'hélicoptère, a été poursuivi devant le tribunal de police du chef de violation de l'arrêté préfectoral du 26 avril 2017 réglementant l'utilisation des hélisurfaces dans la presqu'île de

Le jugement retient encore que, le 23 juillet 2018, un hélicoptère piloté par M.

J..., pilote d'hélicoptère, a été poursuivi devant le tribunal de police du chef de violation de l'arrêté préfectoral du 26 avril 2017 réglementant l'utilisation des hélisurfaces dans la presqu'île de

N..., pilote d'hélicoptère, a été poursuivi devant le tribunal de police du chef de violation de l'arrêté préfectoral du 26 avril 2017 réglementant l'utilisation des hélisurfaces dans la presqu'île de

Le juge retient encore que, le 11 juillet 2018, un hélicoptère piloté par M.

R..., pilote d'hélicoptère, a été poursuivi devant le tribunal de police du chef de violation de l'arrêté préfectoral du 26 avril 2017 réglementant l'utilisation des hélisurfaces dans la presqu'île de

I..., pilote d'hélicoptère, a été poursuivi devant le tribunal de police du chef de violation de l'arrêté préfectoral du 26 avril 2017 réglementant l'utilisation des hélisurfaces dans la presqu'île de

préparer ce vol avec toute la minutie et l'exigence nécessaires puisque, d'une part, il s'envolait le jour même pour effectuer la dépose d'un père noël à Montceau-les-Mines et que, d'autre part, les pilotes

A..., représentée par Me Pialou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire