PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/09/2018 Dossier N° RG 17/01357 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : Patrice Pierre

30 AVRIL 2026 N° 2026/218 N° RG 25/04747 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWYZ [B] [S] C/ [A] [E] [I] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-andré

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Eric Jean-Pierre André X...

A ; Sur les conclusions dirigées contre l'arrêté de reconduite à la frontière : Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Dominique, Pierre, André X... (...)

Pierre-André HERVE, Juges, assistés de Mme Laurie DECROIX Greffier, puis délibéré par ces mêmes juges Décision rendue par mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement

ROLAN [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-andré PEDAILLE de la SELARL SELARL PEDAILLE, avocat au barreau de TOULOUSE DÉBATS : A l'audience publique du 20 Décembre 2024 devant A

X..., Pierre, André B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1998 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1 / de M. C...

Pierre-André Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL Le Majestic, 2 / de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Vendée, dont

      de la requête N° 33111/96                       présentée par Pierre

barreau de PARIS, toque : G0030 INTIMÉE SCI VILLA DE L'ORRIER prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Pierre-André

; 2°) de rejeter la demande présentée par Mlle Y... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et

lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 2 septembre 2003 décidant la reconduite à la frontière de Mme Samia A épouse B ; Vu les autres pièces

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Pierre-André X..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 3 juillet 2017 par la juridiction de proximité d'Amiens et l'ordonnance rectificative rendue le 27 juillet 2017 par le juge du tribunal

2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/08785 APPELANTE Madame [W] [U] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Pierre-andré

avocat au barreau de PARIS, toque : P0297 SA MJS IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 387 586 563 demeurant 27 rue de Choisy-94140 ALFORTVILLE Représentée par Me Pierre-andré

13/08702 APPELANTE SCI RÉSIDENCE DU LAC prise en la personne des ses représentants légaux No Siret : 499 511 715 ayant son siège au 27 rue de Choisy - 94140 ALFORTVILLE Représentée par Me Pierre-andré

fortune, qui est un impôt purement déclaratif, pour les années suivantes, tant qu'elle restait usufruitière, en l'absence de décision définitive sur la révocation de la donation des biens de monsieur Pierre-André