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10 163 résultats pour « Pierre SAFAR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301060

Cassation

22 septembre 2009

22 septembre 2009

" ; Qu'en statuant ainsi, sans inviter les parties à s'expliquer sur l'absence au dossier de cette pièce qui figurait, selon les productions, sur le bordereau de pièces de la MAF signifié et déposé

Source officielle

Page 8 sur 509

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CA

14e chambre

6034ae60965e3a9a60441c9e

Appel

13 octobre 2016

13 octobre 2016

, afin de voir fixer ses honoraires jugés excessifs par la société Safe et condamner cette dernière au paiement de ces honoraires.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65cfb690a47d1f8c9dd70986

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

352J-W-B7H-CZALP DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], [Adresse 1], [Adresse 5], [Adresse 4], [Adresse 6] - [Localité 3], représenté par son Syndic, la société CADOT BEAUPLET SAFAR

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

678ff37351b02779572a23a2

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son syndic, la SAS CABINET CADOT BEAUPLET, exerçant sous l’enseigne SAFAR, société par actions simplifiée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00474

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 5 août 2015, le salarié a reçu un avertissement avec mise à pied disciplinaire de cinq jours. 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893be

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

qualité au siège social sis 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Marcel PORCHER, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : SA SADA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303083_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b532

Appel

5 juillet 2007

5 juillet 2007

Il conteste la portée des deux attestations produites par Madame Safia Z....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd87320

Appel

11 janvier 2005

11 janvier 2005

SAFIR 47 de ses demandes et l'a condamné aux entiers dépens. Le 8 octobre 2003, la S.A.R.L. SAFIR a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:436274.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Il ressort des pièces du dossier que la société antillaise frigorifique (SAFO), spécialisée dans le secteur de la distribution alimentaire, principalement active dans la région Antilles-Guyane, exploite

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

65b4af387ef77d000880b4ff

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Safe Orthopaedics), à concurrence de 10 000 euros HT par publication, -ordonner la fixation au passif de la société Safe (anciennement Safe Orthopaedics) de la créance prévisionnelle de 250 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506492_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A... demande l’annulation de l’arrêté du 5 septembre 2025 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421e68

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Z..., gérant de la société maître de l'ouvrage, en raison de l'emploi de salariés par un entrepreneur, M.

Source officielle
CA

15e chambre

64a7b2663bcaf505db696bc7

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Leurs activités apparaissent donc complémentaires (Pièce n° 9 du salarié).

Source officielle
CA

13e chambre

60377f54265c295acce35d50

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

[N], et Mme [L] à payer à la société Saffir la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté la société Saffir de toutes autres demandes, -condamné la selarl

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

686766f57c03803a32c2715f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[V] [K], agent de sécurité salarié de la SAS Hub Safe - Safesquare by Samsic. M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6034ce3da1166ab88d0f78d9

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Elle dispose de plusieurs sources d'approvisionnement dont la société croate de production de pièces et tubes en acier et carbone, la société Acciaierie Bertoli Safau Sisak anciennement dénommée CMC SISAK

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6037753e1b9315512dd03f68

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

& Fils (Saba), propriétaire d'un immeuble, sis [Adresse 2], jusqu'alors exploité comme hôtel, a, en vue de la modification de la destination de ce bien, confié à Monsieur [G] [Z], géomètre-expert, une

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60367db3fbb70f2192bbf746

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

Le DGD de la société SAFT laisse apparaître, selon elle, un solde impayé de 601.317,93€.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869343

Admin. suprême

10 juin 2009

10 juin 2009

Abdillah B, a annulé les opérations électorales municipales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Sada (Mayotte) ; 2°) de rejeter la

Source officielle