(Membre de l'entrep.) muni d'un pouvoir FIVA 64 Z... de France 94682 VINCENNES CEDEX non comparant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Yves ROLLAND, Conseiller, a entendu les plaidoiries

COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller : Isabelle GRANDBARBE, Conseiller Conseiller : Jean Yves FROUIN, Conseiller Greffier : Annie

Yves ROLLAND, président empêché, et par M.

Y... et Mme Jeanne X..., épouse Y..., le Tribunal constate qu'il résulte effectivement des pièces justificatives qui lui sont fournies par M.

Nous condamnerons le défendeur qui succombe aux entiers dépens.& lt;sup>1 Pièce STONE PGZ n°4& lt;sup>2 Pièce STONE PGZ n°5& lt;sup>3 Pièce STONE PGZ n°6& lt;sup>4 Pièce STONE PGZ n°7& lt;sup>5 Pièce

FRANCIS BUCCI assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 26/01/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves

FRANCIS BUCCI assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 26/01/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves

DU 26 Juin 2002 ------------------------- M.F.B Yves X... C/ Richard Y...

Yves Y... le 9 décembre 2009 au profit de Mme B..., il sera observé en premier lieu sur ce point que M. X...

Elle soutient que : - elle avait connaissance de la défectuosité du siège de l'opérateur four sur lequel se trouvait M.

RÉGIS DELAHAYE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 07/07/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves

RÉGIS DELAHAYE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 07/07/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves

été ordonné le rappel du dossier à l'audience du 07/07/2025 pour faire le point du dossier, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Président : M.HERVE DANSE Juges : M.JEAN PIERRE

été ordonné le rappel du dossier à l'audience du 07/07/2025 pour faire le point du dossier, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Président : M.HERVE DANSE Juges : M.JEAN PIERRE

RÉGIS DELAHAYE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 07/07/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves

Production de pièces de théâtres, de tous événements culturels. RCS CHERBOURG : 917 866 717 (2022 B 306) Représentant légal : M.

Pierre-Yves X...

Jean-Yves X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1/ annule un jugement, en date du 5 février 1986, par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande en décharge

Yves B..., demeurant ... ; MM.

Yves Struillou, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que M.