RESIDENCES SAINT BENOIT prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 220322 Représentée par Me Pierre-Yves

OPERALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0091 INTIMÉS ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG pris en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 5] Représenté par Me Pierre-Yves

Sylvie WELSCH, avocat au barreau de PARIS, toque : P577 INTIMES ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG pris en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 3] Représenté par Me Pierre-Yves

en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège 14, rue des Frères Voisins 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués assistée de Me Pierre-Yves

] représenté par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Maître Vanessa CARLINI, avocat au barreau de PARIS, toque A 294, plaidant pour la SCP HOUDART ET ASSOCIES et substituant Pierre-Yves

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 décembre 2021 et le 30 septembre 2022, le Groupe Hospitalier du Havre, représenté par Me Pierre-Yves Fouré, demande à la cour

Français du Sang (E.F.S.), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 428 822 852 02140 Représenté par Me Pierre-Yves

SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avocats au barreau de PARIS, toque : L0018 assisté par Maître Vanessa CARLINI, avocat au barreau de PARIS, plaidant pour le cabinet HOUDART, toque A 294 et substituant Maître Pierre-Yves

INTIMES Monsieur Jean A... ... 75009 PARIS représenté et assisté de Me Pierre-yves FOURE de la SELARL HOUDART & Associés, avocats au barreau de Paris, toque : A0294. Maître Michèle C...

Pierre-Yves, - Y...

Pierre, - Y...

Yves, contre l'arrêt n° 121 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 9 mai 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vol avec arme, a confirmé l'ordonnance de refus

VIE INCENDIE ACCIDENTS-VIE ET SANTE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après avoir relaxé Yves

-que ce dernier ne se soit pas aperçu du caractère frauduleux de la pièce ainsi reçue, que les explications fournies par celui-ci ne sont nullement crédibles ; que si Alix Y... était seule à avoir la qualité

, 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I Sur le pourvoi formé par Yves X... :

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 1998, qui a condamné le premier, pour escroquerie, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 400 000 francs

Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 octobre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Yves D., du chef de diffamation publique envers un

Jean-Yves, - C... Laurent, - D... Yves, - E... Philippe, - F... Gérard, - G... Pascal, - H... Michel, - J... Jean, - K... Yvon, - L... Michel, - M... Fabien, - N... Olivier, - P...

Jean-Yves, - LA SOCIETE RECAM SONOFADEX, contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance d'ANGERS, en date du 28 novembre 1988, qui, sur le fondement de l'article 48 de

-Y... dirigeait en fait la société ; il convient de relever que c'est elle qui a embauché le comptable : Pierre K... ; celui-ci déclare que M. Le H... et Marie-Annick X...