Représenté par Me Céline Z... de la SCP PIQUEMAL & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jean-François A..., avocat plaidant au barreau de NANCY INTIME COMMUNE DE CINTEGABELLE

Par un mémoire en défense enregistré le 7 septembre 2022, la société Enedis, représentée par Me Piquemal, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants une somme de 2 400 euros

CHATEAU- O.PASSERA Ayant pour avocat Maître Monique CONQUET du barreau de Toulouse SA B Maître C liquidateur amiable de la SA B Ayant pour avoué la S.C.P MALET Ayant pour avocat Maître PIQUEMAL du barreau

Considérant, en revanche, que si, pour juger que les frais de conception et les frais de piquetage ne présentaient pas de caractère utile, la cour administrative d'appel de Marseille s'est référée aux

département du Jura, qui se borne à faire valoir la mise en place d'une signalisation consistant en la présence de quatre panneaux AK14 avec la mention "chaussée déformée, bords dangereux" et d'un piquetage

lettre en date du 7 octobre 1981 informé le maire de Saint-Christol d'Albion du fait qu'elle avait depuis le 30 septembre 1981 commencé les travaux de viabilité du lotissement en ce qui concerne le piquetage

UNE PARTIE DU TERRAIN QUI LUI AVAIT ETE VENDU PAR LA COMMUNE PAR ACTE DU 23 JUILLET 1958 ET DELIVRE PAR LADITE COMMUNE SUIVANT PIQUETAGE EFFECTUE PAR ELLE A L'INTERIEUR D'UN TERRAIN PLUS VASTE, ET A DEMOLIR

l'encaissement par cette dernière de 23 mensualités, et des indices, à savoir notamment un courrier de l'expert géomètre attestant avoir été sollicité en 1991 par madame [B] [W] pour effectuer le piquetage

Il ressort du " compte-rendu de réunion de marquage piquetage préalable aux travaux " établi contradictoirement à l'issue de cette réunion le 17 janvier 2028 que les mentions manuscrites suivantes y ont

. ; / qu'elle lui avait demandé de faire une déclaration de sinistre pour le piquetage accidentel des vitrages des bureaux ; / certes ces courriers émanent de Monsieur X... mais ils sont datés du dernier

L'article R. 554-27 du même code précise que le responsable du projet doit, préalablement à ceux-ci, procéder au marquage et au piquetage du sol afin de repérer le tracé de l'ouvrage.

[Adresse 1], RCS [Localité 1] 880 136 684, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivier PIQUEMAL de la SCP PIQUEMAL & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats postulant

le maintien au centre de rétention de : [O] [J] né le 26 Août 1984 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Française Vu l'appel formé le 20 octobre 2024 à 17 h 02 par courriel, par Me Arnaud PIQUEMAL

de la Présidente de son Directoire domiciliée en cette qualité audit siège Représentée par Me Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Olivier PIQUEMAL

à compter du 23 novembre ne suffisait pas à prouver le changement définitif de volonté de celui-ci qui occupait toujours l'immeuble, contrairement à son engagement, et n'avait pas fait établir le piquetage

technicien qui aurait réalisé cette opération n'a pas reconnu le prévenu comme étant la personne qu'il avait rencontrée et que les explications données sur l'intitulé inexact de la facture, à savoir piquetage

-rejeté la demande de liquidation d'astreinte et de paiement de cette astreinte -dit n'y avoir lieu pour le juge de l'exécution à statuer sur la demande de désignation d'un géomètre aux fins de piquetage

INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 09/04/2025 à Me Angélique BINEL Me Rhislene SERAÏCHE Me Olivier PIQUEMAL